Travaux

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Travaux de recherche

Approches : Droit, théorie politique, histoire et sociologie politique.

Thèmes de recherche : Pouvoir et résistance dans l’espace public (politiques de censure, de surveillance de contrôle des moyens de communication, stratégies de résistance juridiques et techniques).

Thèse en études politiques à l’EHESS

Sous la direction de Marcela Iacub

Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d’Internet (XVe-XXIe siècle)

Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique.

À partir de la « naissance » de l’imprimerie, la première partie retrace les formes de contrôle de l’espace public qui se structurent en même temps que l’État moderne, et la manière dont elles sont reconduites dans le cadre des régimes représentatifs-libéraux (XVe-XXe siècle). Dans un deuxième temps, l’étude suit l’émergence des projets antagonistes qui ont présidé au développement des réseaux informatiques, et ce afin d’expliquer la profonde ambivalence des appropriations politiques de ces technologies, à la fois instrument de la domination technocratique et outil d’émancipation (1930-1990). La troisième partie revient sur les premières controverses autour des libertés sur Internet et la structuration de l’activisme numérique, Internet étant bientôt investi comme un espace et un objet de luttes politiques, dans une période marquée par la mondialisation néo-libérale (1990-2001). La quatrième illustre, à travers les mesures de contrôle d’Internet adoptées au nom de la « guerre contre le terrorisme » et à travers la répression de certaines franges de l’activisme numérique, les mutations illibérales des États (2001-2017).

L’étude entend ainsi contribuer à une réflexion collective sur l’un des en jeux identifiés par Michel Foucault dans ses écrits sur le pouvoir, à savoir : « comment déconnecter la croissance des capacités » – en l’espèce, les capacités associées aux « techniques de communication » – « et l’intensification des relations de pouvoir » ?

Autres activités scientifiques

– Chargé de recherche au Centre de recherches internationales (CERI-Sciences Po Paris) pour le projet ANR UTIC (mars 2015-). UTIC prend pour objet d’étude les pratiques de surveillance des communications par les services de police et de renseignement, à partir du cas français et de son environnement européen et transatlantique. Le projet étudie les techniques d’interception et d’analyse des communications, les usages qu’en font les services et les controverses politiques et juridiques qu’elles suscitent. Le but est d’analyser la reconfiguration des logiques contemporaines de la surveillance, la manière dont elles redéfinissent les limites des démocraties et questionnent la souveraineté des États. Le projet est coordonné par Didier Bigo.

– Chargé de recherche à l’Institut des sciences de la communication (ISCC-CNRS) dans le cadre du projet européen H2020 netCommons, consacré à l’étude et à l’accompagnement des réseaux Internet citoyens gérés comme biens communs en Europe. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, notre contribution porte en particulier sur l’histoire et la gouvernance de ces réseaux alternatifs, ainsi que sur leur interaction avec leur environnement juridique et politique.

Membre du pôle « Gouvernance de l’information et des communs » à l’ISCC.

Publications

– Intelligence Reform and the Snowden Paradox: The Case of France. Media and Communication. Vol. 5, n° 1, p. 17‑28 (mars 2017).

– Alternative Communications Networks Throughout History (with Dominique Trudel). netCommons Deliberable 5.1 (décembre 2016).

– Alt. vs. Ctrl.: Editorial notes for the JoPP issue on Alternative Internets (with Panayotis Antoniadis & Johan Söderberg) – Journal of Peer Production #9 (septembre 2016)

– Wireless Community Networks: Towards a Public Policy for the Network Commons? (with Primavera De Filippi) – in :  Net Neutrality Compendium: Human Rights, Free Competition and the Future of the Internet (dir. Lucas Belli and Primavera De Filippi) (2016)

– Hackers vs States: Subversion, Repression and Resistance in the Online Public Sphere – Revue Droit & Société n°91 (novembre 2015)

– Le droit pénal de la fraude informatique, nouvel ami des censeurs ? – La Revue des droits de l’homme – Actualités Droits-Libertés (juin 2015)

– Le CSA et la régulation d’Internet : une erreur ontologique – in : Régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives (dir. Serge Regourd et Laurence Calandri, LGDJ) (juin 2015)

– Expanding the Internet Commons: The subversive potential of wireless community networks (co-écrit avec Primavera De Fillippi) – Journal of Peer Production n°6 (janvier 2015)

– Hacker l’espace public : la citoyenneté insurrectionnelle sur Internet – Tracés, revue de Sciences humaines n°26 (juin 2014)

– Internet dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme – Revue des droits et libertés fondamentaux (mai 2013)

– The European Union as an Institutional Design for Legal Interoperability – Interoperability Case-Study, Berkman Center Research Publication n°2012-18 (septembre 2012)

– Quelles lois pour l’Internet ? – Journal de l’institut du Droit des affaires de l’université d’Aix-Marseille (avril-juin 2012)

Communications

– Cartographier les controverses post-Snowden : intuitions théoriques et perspectives – Séminaire de recherche du Médialab-SciencesPo, Paris (4 avril 2017).

– Fragments d’une histoire politique du chiffrement – Colloque « Chiffrement, libertés et sécurité » de l’Observatoire des Libertés et du Numériques, Assemblée nationale, Paris (21 novembre 2016)

– Gaps and Bumps in the History of Digital Rights Contention – History Not Found: Challenges in Internet History and Memory Studies, AoIR 2016 pre-conference workshop, Berlin (5 octobre 2016)

– Enduring Illegality & the Snowden Paradox: About an Overlooked Provision of the 2015 French Intelligence Act – Digital surveillance and cyber spying: French – German perspective, Maison de la recherche, Université Paris 1 (23 septembre 2016)

– Mapping the controversies about surveillance in the digital space – Professionals: Trajectories, fields dynamics, symbolic capital, CERI-Sciences Po (14 septembre 2016)

– Supporting Community Networks Through Law and Policy – Workshop on community networking infrastructures, Barcelone (17 juin 2016)

– From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France – 7th Biennial Surveillance & Society Conference (22 avril 2016, Barcelone)

– Dont be evil? Collaboration et résistance à la surveillance chez les acteurs privés de l’économie numérique – Conférence « Surveillance After Snowden », CERI-Sciences Po (3 novembre 2015)

– Les droits fondamentaux face à Big Brother : une stratégie vouée à l’échec ? – Journée d’étude du séminaire « Big Data et production du savoir numérique » de Bernard Harcourt, EHESS/Columbia (16 décembre 2014)

– Internet Decentralization as Civil Disobedience  – Atelier « The alternative Internet(s): state of the art and the possible future », ISCC/CNRS et London School of Economics, Londres (16 septembre 2014)

– Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies – 20ème New Faces Conference de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Istanbul (2 mars 2014)

– Casuistique de la citoyenneté insurrectionnelle sur Internet  – Séminaire de casuistique du Centre d’Étude des normes juridiques Yan Thomas, EHESS (3 décembre 2013)

– Insurgent Citizenship on the Internet: Pushing Back the Limits of the Public Sphere – Atelier sur le non-respect des normes et la désobéissance au droit, Congrès international du comité de recherche en sociologie du droit, Association Internationale de Sociologie, Toulouse (4 septembre 2013)

– La citoyenneté insurrectionnelle sur Internet face à la démocratie représentative – Colloque 2013 du réseau de recherche « Démocratie Électronique », Paris (19 juin 2013)

– Network Neutrality and Human Rights – Dialogue « multistakeholder » du Conseil de l’Europe (29-30 mai 2013)

– Réformer la Loi pour la confiance dans l’économie numérique pour protéger la liberté d’expression – Colloque de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications, Université Paris-Sud (17 mai 2013)

– How can we guarantee free speech online? – Débat à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (25 avril 2012)

– La guerre contre le partage de la culture sur Internet – Colloque du laboratoire DANTE de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, panel « Internet, un espace culturel », Cour d’appel de Versailles (6 avril 2012)

– Remarques sur la conventionnalité du filtrage d’Internet – Colloque international sur la cybercriminalité, Université de Montpellier (5 avril 2012)

– La neutralité des réseaux comme condition de la liberté de communication – Conférence à l’Université de Poitiers (27 janvier 2012)

– Bringing Back the Judiciary In Cyberspace –  Single Market Forum « E-commerce: perspectives and challenges », organisé par la Commission européenne, Cracovie (2 octobre 2011)

– La nouvelle génération est-elle responsable de son futur numérique ? – Débat de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, barreau de Paris, Paris (30 septembre 2011)

Écrits divers

Le coût écologique d’internet est trop lourd, il faut penser un internet low-tech, avec Gaël Trouvé,  Reporterre (27 mai 2017)

De la dépêche secrète aux Crypto Wars (brève histoire politique du chiffrement), La Chronique d’Amnesty International n° 365 (avril 2017)

French Constitutional Council Strikes Down “Blank Check” Provision in the 2015 Intelligence Act, Verfassungsblog on Matters Constitutional (26 octobre 2016).

Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure, La Quadrature du Net (5 septembre 2016)

–  Rollback or Legalisation? Mass Surveillance in France and the Snowden Paradox, ExplosivePolitics (4 juin 2016)

Sauver Internet (et nous-mêmes) de la technocratie, Libération (29 octobre 2015)

–  Feu vert à la surveillance de masse, Le Monde diplomatique (juin 2015)

–  France’s Intelligence Bill: legalising mass surveillance, openDemocracy (29 avril 2015)

–  Right to Be Forgotten: With Free Expression Under Threat, Europe Needs a ‘Marco Civil Moment’, Global Voices (11 septembre 2014)

–  Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet, Mediapart (10 septembre 2014)

–  Contre les discriminations, ne tirez pas sur Internet, avec Rokhaya Diallo – Libération (27 avril 2014)

–  La jurisprudence Dieudonné, le droit, et l’opinion publique – Club Mediapart (10 janvier 2014)

–  La liberté d’expression, envers et contre la haine – Mediapart (19 novembre 2013)

–  Contre la surveillance, démocratiser Internet, avec Jérémie Zimmermann – Alternatives Économiques (septembre 2013)

–  Regulating Internet Speech in France: A Broken Policy of Enforced Silence – JURIST (6 février 2013)

–  French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability – EDRi Newsletter (19 juillet 2012)

–  La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe – LeMonde.fr (15 décembre 2011)

–  French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship – JURIST (3 novembre 2011)

–  French Parliament issues a positive report on Net Neutrality – EDRi Newsletter (20 avril 2011)

–  Le spectre de nos libertés – Owni.fr, avec Jean Cattan (7 mai 2011)

–  Internet et la technique : l’univers des possibles – Owni (14 avril 2011)

WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History – LQDN (3 février 2011)

–  ACTA: An agreement between lobbyists who hate democracy , avec Jérémie Zimmermann – EFF (28 janvier 2010)

Conférences, débats, interventions médias

–  Débat « Tous épiés ? »,  forum Libération «Libertés chéries  (7 novembre 2015)

–  Internet, droits fondamentaux et citoyenneté, SafirLab (20 novembre 2014)

–  Le réseau peut-il rester neutre ? La neutralité du Net est-elle un choix technique ou un principe de droit ? – Atelier participatif du Forum de la Gouvernance Internet (10 mars 2014)

–  Internet,un réseau de liberté en danger ?  –  Table ronde lors du salon du livre « Plumes Rebelles » d’Amnesty International France (16 février 2014)

–  Neutralité du net : “Neelie Kroes se fiche du monde” – Numerama (2 septembre 2013)

–  Les “Whisthleblowers”, ces chevaliers des temps modernes – Le Mouv’ (9 août 2013)

–  Liberté d’expression sur Internet : une idée insurrectionnelle ? – Présentation de mes travaux par Christophe Payet de #POLITIQUE sur France Culture (15 juillet 2013)

–  Interview sur les programmes de surveillance de la NSA – Le Mouv’ (15 juin 2013)

–  Interview sur la neutralité du Net – Convergence numérique (20 avril 2013)

–  Table ronde sur le future de la directive eCommerce – GRUR (9 avril 2013)

–  Intervention sur la légalisation des échanges hors-marché des biens culturels sur Internet – CEPS (13 décembre 2012)

–  Conférence « la Net-Neutralité, de la France à l’UIT »– ASIC (2 octobre 2012)

–  Débat « La dispersion de la sphère collective » – France Culture (29 juillet 2012)

–  Débat « How can we guarantee free speech online? » – Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (25 avril 2012)

–  Intervention sur l’ACTA – Dissident Island Radio (3 février 2012)

–  Intervention sur l’avenir du téléchargement – Le Mouv’ (1er février 2012)

–  Conférence sur la neutralité des réseaux et les libertés numériques – Université de Poitiers (27 janvier 2012)

–  Débat « associations et démocraties, qu’en est-il aujourd’hui » – AOC de l’égalité à Bordeaux (2 décembre 2011)

–  Débat « Régulation, surveillance ou filtrage sur internet ? » – Maison du Barreau de Paris (23 novembre 2011)

–  Intervention « Agir pour l’Internet libre » – Ubuntu Party de Paris (12 novembre 2011)

–  Débat « Tous égaux devant l’accès à Internet ? » – La Toile à idées, Paris (29 septembre 2011)

–  Débat sur la neutralité des réseaux avec la députée Laure de la Raudière – Polygeek, Paris (12 juillet 2011)

–  Débat sur Internet et la diffamation – Radio Télévision Suisse (6 mars 2011)

–  Débat « La nouvelle génération est-elle responsable de son futur numérique? » – Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (30 septembre 2011)

 Débat sur la HADOPI avec Thierry Solère – Public Sénat (27 avril 2011)

Analyses et travaux conduits à La Quadrature du Net

–  Recours en justice contre la censure et la surveillance (travail collectif en cours avec FDN, FFDN)

–  Panorama des décisions de justice relative à la liberté de communication sur Internet (travail collectif en cours)

–  Réponse à la Consultation publique sur la communication audiovisuelle et les services culturels numériques (novembre 2013)

–  Why the EU Commission’s True Intent is to Kill Net Neutrality (août 2013)

–  Réponse à la consultation de la France sur la révision du règlement des télécommunications internationales lors de la Conférence de l’UIT à Dubaï  (novembre 2012)

–  Dominant Telcos Try to End Net Neutrality Through ITU (septembre 2012)

–  Beyond ACTA, Reform Copyright (juillet 2012)

–  Commentaires sur le projet de rapport de l’Arcep au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’Internet (juin 2012)

–  Contribution au sujet de la télévision connectée (septembre 2011)

–  IPRED Versus The Sharing of Culture: Moving Away From Enforcement (mars 2011)

WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History (3 février 2011)

–  Le filtrage du Net viole l’État de droit (novembre 2010)

–  Legal Liability of Internet Service Providers and the Protection of Freedom of Expression Online (novembre 2010)

–  La neutralité du Net, pierre angulaire de la liberté de communication, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, Cahiers de L’Arcep (septembre 2010)

–  Time for EU-Wide Net Neutrality (septembre 2010)

–  Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public (janvier 2010)

 

Legal Liability of Internet Service Providers
and the Protection of Freedom of Expression Online
Legal Liability of Internet Service Providers
and the Protection of Freedom of Expression Online