Ouverture de We The Net !

We The Net est un espace de réflexion sur les enjeux démocratiques de la liberté de communication sur Internet. Il s’inscrit dans le cadre d’un travail de thèse réalisé à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, sous la direction de Marcela Iacub.

Detail of Preamble to Constitution of the United States

Projet de recherche.

Dans l’après-midi du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel français rendit une décision historique dans laquelle il affirmait :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ”La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services [Internet] ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ».

Prenant comme point de départ cette jurisprudence constitutionnelle du 10 juin 2009 consacrant l’accès à Internet comme essentiel à l’exercice de la liberté d’expression et de communication, le travail de recherche vise à comprendre en quoi la liberté de communication permise par Internet peut permettre d’améliorer le fonctionnement des démocraties libérales, et la manière dont le droit peut évoluer pour approfondir cette tendance.

Pour comprendre la manière dont Internet démocratise la liberté de communication, il importe d’abord de comprendre les spécificités techniques du réseau, et en quoi il diffère des médias traditionnels.

Sur la base du constat d’une rupture technique modifiant profondément l’économie politique des moyens de communication, il s’agit de décrire la manière dont la liberté de communication permise par Internet entraîne une recomposition de l’espace démocratique. Différentes dimensions seront ainsi étudiées : l’arrivée de nouveaux participants dans le débat public, la plus grande transparence permise par Internet, l’émergence de nouveaux procédés délibératifs en ligne, les pratiques culturelles en ligne, ou encore le processus d’autonomisation des individus et le développement de nouveaux types d’organisations.

Dans un troisième temps, il faut s’intéresser à l’environnement juridique affectant l’exercice de la liberté d’expression, en France et dans les autres démocraties européennes. Quelles sont les menaces qui pèsent sur les différents phénomènes participant du renouveau démocratique et libéral permis par Internet ? Comment le droit peut-il évoluer pour créer les conditions de leur approfondissement ?