Vers un contrat social du cyberespace ?

Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde le réseau mondial de blogueurs Global Voices Online. Elle est également instigatrice du Global Network Initiative, une tentative d’encadrer les pratiques des entreprises de l’Internet afin qu’elles mettent en place des politiques visant à respecter les droits fondamentaux de leurs utilisateurs, notamment lorsqu’elles déploient leurs services dans des régimes autoritaires.

Dans son ouvrage paru au printemps,Consent of the Networked: The Worldwide Struggle for Internet Freedom, elle dresse un panorama complet des controverses liées à la régulation d’Internet. Sa thèse est la suivante : nous vivons actuellement dans l’âge hobbesien du cyberespace, un état de nature antérieur à tout contrat social définissant un cadre juridique capable de garantir les droits et devoirs des citoyens du Net (les « netizens »).

Léviathans étatiques et corporate sovereigns

Elle cite ainsi l’exemple de la Chine, pays sur lequel elle a le plus travaillé, et avance le concept de « networked authoritarianism » (ou « autoritarisme en réseau ») pour désigner la stratégie chinoise de contrôle du Net : contrairement aux idées reçues, McKinnon rappelle que sur les sites Internet, sur les réseaux sociaux, les citoyens chinois peuvent généralement s’exprimer sur des problèmes sociétaux divers et variés, et ont même parfois une influence sur les politiques publiques. Le développement de cette sphère publique en ligne donne l’illusion d’une liberté nouvelle dans des régimes où la censure contrôle beaucoup plus étroitement l’ensemble des médias traditionnels. Mais pour les citoyens qui s’expriment ainsi, il n’y a aucune garantie des droits fondamentaux. Ils se heurtent à l’arbitraire le plus total. Si les autorités décident que tel ou tel propos a dépassé la ligne rouge, leurs auteurs peuvent se retrouver du jour au lendemain en prison. L’ensemble du système politique et judiciaire reste inféodé à une logique de contrôle social qui contribue à décourager l’expression démocratique, le tout couplé à un système extrêmement sophistiqué de surveillance des comportements en ligne, mais aussi de censure et de propagande (voir cette récente étude qui complète le tableau dressé par McKinnon dans son livre). Un modèle qui fait école dans les anciennes républiques soviétiques, notamment en Azerbadjian, et que la Russie semble suivre à son tour (avec une armée de bénévoles disposés à assister les autorités dans la traque des opposants politiques, et un tout nouveau dispositif de blocage massif de sites Internet).

Évidemment, les « démocraties » ne sont pas en reste. L’auteur rappelle ainsi qu’en dépit d’un cadre juridique plus protecteur hérité de l’ère pré-Internet, de nombreuses zones grises subsistent, permettant par exemple aux autorités américaines de mettre en place une vaste politique de surveillance (voir cet article du New York Times et ce petit documentaire vidéo). L’épisode de la tentative de censure extra-légale de WikiLeaks à la fin de l’année 2010 est également évoqué, pour montrer la facilité avec laquelle les protections constitutionnelles en faveur de la liberté d’expression peuvent être contournées. Logiquement, l’Europe est logée à la même enseigne, notamment lorsque McKinnon épingle la proposition formulée dans le cadre d’un groupe de travail du Conseil de l’UE d’un « Virtual Schengen » : sur la base d’une liste noire adressée aux opérateurs télécoms, « les contenus illicites » seraient bloqués aux frontières de l’Europe (projet depuis rejeté par les États Membres). Elle revient également sur la généralisation des mesures de filtrage du Net au niveau national, ou encore sur la loi HADOPI en France.

Au niveau international, McKinnon souligne les risques d’instrumentalisation des organisations internationales (elle revient sur le Sommet Mondial de la Société de l’Information tenu à Tunis en 2005 sous l’égide de l’ONU, mais ce qu’elle écrit fait écho au débat en cours à l’Union Internationale des Télécoms). Elle regrette la politisation croissante de ces enjeux sur la scène diplomatique, et égratigne au passage l’Internet Freedom Policy du département d’État américain, qualifiée d’hypocrite.

Enfin, elle montre aussi les dangers liés à la dominance des « corporate sovereigns » du Net : Apple, Facebook et Google, en autres, dont les services constituent de facto des espaces publics soumis à un souverain privé qui applique la loi sans contrôle démocratique, déterminant quels contenus ont le droit de citer, révoquant quand bon leur semble le droit à l’anonymat, faisant bien peu de cas de la vie privée de leurs utilisateurs, etc…

L’impossible contrat social ?

Dans plusieurs chapitres de son livre, Rebecca McKinnon envisage les initiatives capables de nous arracher à cet état de nature en fondant un cadre normatif limitant les pouvoirs des souverains du cyberespace, tout en permettant ainsi d’assurer « le consentement des gouvernés » (allusion à la déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776).

Elle mentionne ainsi les efforts d’autorégulation de la part des entreprises de l’Internet, efforts dont elle en partie à l’origine en tant que fondatrice de Global Network Initiative, une ONG réunissant entreprises, universitaires et société civile. Pour elle, ce modèle a fait preuve de sa pertinence dans d’autres secteurs industriels (avec le développement de la « responsabilité sociale et environnementale des entreprises »), et l’on doit tenter de l’adapter à Internet. Pourtant, même si les débats qui se tiennent en son sein sont utiles, le bilan de GNI reste pour le moins mitigé, notamment du fait du très petit nombre d’entreprises qui y participent. Le développement fulgurant du marché de matériel de censure et de surveillance vers les régimes autoritaires montre que seule une action résolue de la communauté internationale pourrait permettre de fixer un cadre de régulation un tant soit peu efficace.

Mais la mise en place d’une régulation internationale est-elle une solution satisfaisante ? Ici, McKinnon ne peut que se heurter à l’absence d’une réflexion aboutie sur vrai programme politique capable d’aboutir, au niveau mondial, au premier contrat social du cyberespace. Il faut dire que la tâche est extrêmement complexe. D’abord parce que malgré les très bons textes adoptés ces derniers mois (comme le Rapport La Rue ou la Charte des Droits de l’Homme pour Internet), la volonté politique est pour l’essentiel absente. Il est en effet difficile de trouver des pays qui soient réellement de bons élèves en matière de protection des droits sur Internet. Ensuite, même si la volonté politique était là, il serait à court terme extrêmement difficile de surmonter l’extrême diversité de lois applicables à Internet et d’intérêts nationaux contradictoires pour trouver des règles communes à cet espace public sans frontières. Sans parler du risque d’instrumentalisation des organisations internationales par des régimes plus ou moins autoritaires, qui rend toute initiative de ce type suspecte.

Du futur de la « Netocracy »

Plutôt que de décrire le contenu de ce que pourrait être un tel contrat social, le livre en appelle à l’élargissement du mouvement citoyen de protection des droits sur Internet. Car ce que McKinnon rappelle aussi, c’est que la liberté dont jouissent aujourd’hui les utilisateurs d’Internet est le résultat d’une architecture décentralisée, elle même fruit du travail collectif de dizaines de milliers de développeurs. Le Web, WordPress, Wikipedia, … autant d’outils qui servent la liberté de communication et la diffusion de l’information.

Contre les risques que représente le développement de « codes privateurs de libertés » promus par certaines entreprises ou les législateurs, il est pour McKinnon de la responsabilité des « netizens » de poursuivre cette vaste entreprise d’édification du bien commun qu’est Internet. Des projets comme Commotion (un « kit » pour construire un réseau Internet sans-fil), Diaspora (Facebook décentralisé), Cryptocat (chat web chiffré), Serval (communications mobiles en réseau maillé) et des centaines d’autres sont autant de moyens de lutter contre l’érosion des libertés encouragée par les «léviathans du cyberespace », qu’ils soient publics ou privés. Des outils dont les netizens peuvent se servir pour militer et développer des formes originales de « citoyenneté insurrectionnelle » afin de porter leurs revendications.

Et en même temps, les outils techniques ne suffiront pas. Pour McKinnon, la majorité des utilisateurs d’Internet risque d’être laissée pour compte. On ne construit pas une démocratie et une société équilibrées si seule une avant-garde technophile (les « netocrates ») a le pouvoir de façonner Internet et de l’utiliser dans un but politique. Ces communautés militantes qui œuvrent sur Internet constituent un contre-poids vital à la logique de reprise en main dont Internet est l’objet, mais sans un mouvement citoyen plus large, capable de peser de manière décisive sur les processus politiques, nous en resterons à un état de nature incertain et dangereux.

Dans les premières pages du livre, l’auteur fait allusion aux Levellers, un mouvement politique anglais du XVIIème sicèle qui réclamait la souveraineté populaire et l’État de droit, et dont les idées seront reprises par les Lumières avant de trouver une première traduction juridique dans la Constitution américaine. On pourrait poursuivre en disant qu’aujourd’hui, l’entreprise de réappropriation de l’espace démocratique engagée avec Internet ne peut porter ses fruits que si cette cause portée par l’avant-garde du Net essaime l’ensemble de la société.

Faute de proposer des solutions concrètes, ce livre a au moins le mérite de présenter le problème et de poser les bonnes questions. Il constitue en cela une formidable introduction aux enjeux politiques liés à la protection des libertés sur Internet. Il rappelle que, contrairement à ce qu’aimerait nous faire croire certains (cf. Sarkozy à l’eG8 en 2011), il ne s’agit pas d’un débat binaire entre, d’un côté, les partisans d’une forte régulation étatique et, de l’autre, l’anarchie. « L’enjeu, écrit McKinnon, n’est pas de savoir si Internet doit être régulé ; il s’agit de savoir comment il doit être régulé »… et comment protéger au mieux les potentialités émancipatrices et démocratiques de ce réseau de communication.

Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie

Initialement publié sur La Quadrature du Net.

En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n’est qu’un ersatz d’Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu’est le spectre hertzien (c’est-à-dire les ondes radio)1.

Le 17 janvier dernier, l’Arcep délivrait aux opérateurs télécoms dominants les autorisations d’utilisation de la plus belle partie du « dividende numérique » permis par le passage à la TNT : les fréquences « en or », qui offrent un rapport particulièrement intéressant entre la propagation des ondes et la bande passante disponible, et donc une couverture maximale à moindre coût. Orange, SFR, Bouygues se sont ainsi vus accorder des blocs de fréquences dans la bande 800 MHz en vue du déploiement de leurs réseaux 4G.

Les pouvoirs publics se sont félicités de cette opération : les recettes perçues par l’État en échange de ces attributions s’élèvent à 2,6 milliards d’euros, qui viendront s’ajouter aux 936 millions déjà engrangés à l’occasion de la première série d’attributions de fréquences 4G dans la bande des 2,6 Ghz, en octobre dernier.

L’ouverture des fréquences : un sujet tabou ?

Ces manœuvres d’apparence technique se déroulent sans que personne ou presque ne remette en cause le bien fondé de cette logique de valorisation patrimoniale qui dicte l’attribution de cette ressource publique.

Certes, la 4G peut permettre de développer des réseaux très haut débit et amener l’Internet sans fil dans des territoires encore mal desservis, grâce aux engagements pris par les opérateurs. Certes, l’attribution de ces licences pourrait engendrer un nouveau cycle d’investissement permettant de réduire la congestion des réseaux sans-fil, et les opérateurs ne pourraient alors plus invoquer cette excuse pour justifier les restrictions d’accès endémiques qui gangrènent l’Internet mobile et violent la neutralité des réseaux. Et pourtant…

Faute d’un débat ouvert sur la politique du spectre radio en France et en Europe, nous nous privons d’autres options politiques, plus porteuses encore pour l’innovation et la compétitivité de notre économie, pour la démocratisation de nos réseaux de communication, pour l’intérêt général.

Quelles sont ces options ? L’élargissement d’une politique initiée il y a 30 ans avec les radios amateurs et relancée à la fin des années 1990 avec le lancement du WiFi, en autorisant l’accès libre – c’est-à-dire non soumis à l’octroi préalable d’une licence – à de nouvelles parties du spectre. Certaines fréquences sont particulièrement prometteuses pour élargir ces politiques : les « fréquences en or » issues du dividende numérique, celles attribuées aux opérateurs WiMax (dont nombre font l’objet d’une mise en demeure de l’Arcep pour manquement à leurs obligations), ou encore les fréquences situées dans les « espaces blancs » (ces fréquences attribuées aux chaînes de télévision mais laissées vacantes afin de créer des zones tampons évitant les interférences entre les émissions des différentes chaînes).

Un potentiel encore insoupçonné

Plutôt qu’un mode centralisé d’administration des fréquences hertziennes, où l’on accorde à une seule entité la possibilité de développer des réseaux, le modèle d’accès ouvert décentralise l’infrastructure des communications sans-fil. De là, chacun peut construire un réseau moyennant le respect de certaines normes techniques, notamment grâce aux petits émetteurs radio (femotocells ou picocells, dont le prix ne cesse de baisser), ainsi qu’aux technologies de réseaux maillés – où chaque récepteur radio est aussi émetteur et constitue un nœud du réseau.

Une fois l’accès aux fréquences ainsi ouvert, un grand nombre d’applications deviennent possibles, dont bon nombre sont encore insoupçonnées. Au niveau local, les fournisseurs d’accès associatifs et autres citoyens passionnés qui œuvrent pour un accès élargi à Internet, telles que Tetaneutral ou Sames Wireless, pourraient utiliser de nouvelles parties du spectre pour construire à moindre coût des réseaux de plus grande échelle, reliant un village isolé au reste de l’Internet, ou déployant un réseau sans-fil très haut haut débit à l’échelle d’une ville entière.

Au-delà des télécoms, dans le domaine de l’e-santé, de la logistique, de la fourniture d’énergie, de nombreux secteurs bénéficieraient également d’un accès ouvert aux fréquences pour innover et développer de nouveaux services. Yochai Benkler, professeur à Harvard, rappelle ainsi dans une étude récente qu’aux États-Unis, lorsqu’elles ont le choix, seule une minorité des entreprises de ces secteurs optent pour un accès sous licence pour leurs différentes applications, le plus souvent en s’octroyant les services d’un des opérateurs télécoms dominants, tels que l’opérateur historique AT&T. De quoi relativiser fortement les arguments qui voient dans un mode d’administration centralisé du spectre la garantie de la qualité de service. Même dans le secteur télécom, les opérateurs titulaires des licences ont eux-mêmes recours au WiFi pour décharger leurs réseaux saturés. D’après certaines estimations, d’ici à 2015, l’« offloading » (« déchargement » des réseaux 3G et 4G vers les réseaux WiFi) atteindra 30% du trafic « data » des opérateurs !

Un rendez-vous manqué pour l’Europe

Comme le suggèrent ces chiffres, les États-Unis sont en train de prendre une longueur d’avance sur l’Europe en matière de communications sans-fil, alors que la FCC s’apprête à parachever le cadre de régulation technique et juridique pour autoriser des accès libres aux espaces blancs et que le Congrès vient d’adopter une loi sanctuarisant ces politiques.

Au printemps 2011, le Parlement européen a bien tenté d’enclencher le mouvement, à l’occasion du débat sur le programme politique européen en matière de gestion du spectre. Les eurodéputés ont ainsi appelé la Commission européenne et les États-membres à œuvrer pour l’ouverture des fréquences. Malheureusement, les gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, ont invoqué la défense de leurs prérogatives nationales dans ce domaine pour opposer une fin de non recevoir aux demandes du Parlement. Bien que les eurodéputés aient obtenu un engagement symbolique de la part du Conseil, aucune disposition contraignante n’a finalement été retenue.

Par conservatisme, les gouvernements européens, et notamment le gouvernement français, se refusent à débattre sérieusement de l’ouverture des fréquences. Aucune trace d’un tel débat dans le rapport de la Commission pour le dividende numérique, chargée en 2007 de proposer des orientations en matière de politique du spectre en France. Tout juste une courte référence aux espaces blancs dans le rapport « France numérique 2012 », présenté en 2008. Le rapport prenait acte du leadership américain dans ce domaine et affirmait :

Ces espaces blancs ou “white spaces” permettraient à une nouvelle génération de terminaux connectés de voir le jour et ainsi contribuer à la diversification des offres et services. La France pourrait devenir l’un des pays moteurs en Europe pour l’utilisation harmonisée des espaces blancs, et créer, à l’instar du dividende numérique, un vrai projet industriel au niveau européen.

Pour donner corps à ces bonnes résolutions, le rapport annonçait que l’Agence nationale des fréquences remettrait ses conclusions pour le 1er janvier 2009 sur l’utilisation de ces « espaces blancs » pour le très haut débit, en lien avec l’Arcep… Des conclusions que l’on attend toujours.

Le spectre radio, un bien commun à réhabiliter

L’attribution récente des fréquences en or, avec plus de 3,5 milliards d’euros de recettes escomptées, est évidemment présentée par les pouvoirs publics comme une opération réussie : l’État met ainsi la main sur une manne financière importante, en particulier en ces temps de disette budgétaire, et le secteur privé peut amorcer le déploiement de nouveaux réseaux sans-fil censés permettre la diversification des services et une meilleure couverture du territoire.

Pourtant, le principe même de l’attribution centralisée des fréquences repose sur des postulats et considérations archaïques, qui interdisent des politiques ambitieuses. Pourquoi ne pas, par exemple, conditionner l’octroi de ces fréquences à un engagement fort en matière de tarif social ou de respect de la neutralité du Net ? Et surtout, pourquoi ne pas accepter qu’au moins une partie de ces fréquences puisse faire l’objet d’un accès non soumis à licence ? Évidemment, les lobbies des opérateurs s’y opposent, souhaitant maintenir leur mainmise sur le secteur de l’accès à l’Internet sans-fil. Et il semble qu’ils soient entendus, puisque le gouvernement a fait le choix du statut quo, compromettant ainsi une politique de long terme plus porteuse pour l’innovation, le développement économique et la démocratisation de nos réseaux de communication.

Dans l’audiovisuel comme dans les télécoms2, la réalité de la politique du spectre actuelle est celle d’une ressource publique largement mise à disposition d’acteurs privés, souvent sans que l’intérêt général n’ait été réellement pris en compte. Face au potentiel de réduction de la fracture numérique, face au potentiel d’innovation et de gains de compétitivité que laisse entrevoir l’ouverture de l’accès aux fréquences, l’État semble à nouveau enfermé dans une logique de régulation qui favorise les acteurs industriels les mieux établis. Il est grand temps d’ouvrir sérieusement ce débat sur la politique des fréquences, afin de rééquilibrer nos politiques du spectre en faveur d’un accès partagé et citoyen à cette ressource essentielle pour nos sociétés en réseau.

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  1. Une onde radio est classée en fonction de sa fréquence exprimée en Hz ou cycles par seconde; l’ensemble de ces fréquences constitue le spectre radiofréquence. http://fr.wikipedia.org/wiki/Onde_radio#Spectre_radiofr.C3.A9quence
  2. En matière audiovisuelle également, on est en droit de se demander s’il est bien raisonnable que le CSA se lance dans l’attribution de fréquences à 6 nouvelles chaînes TNT en haute définition, alors même qu’on observe une concentration rampante du secteur. De même, nous assistons à des comportements spéculatifs de certains groupes, à l’image de Bolloré qui s’apprête à engranger d’importantes plus-values financières en revendant à Canal + une partie de ses chaînes Direct 8 et Direct Star, chaînes qui n’ont pu se développer que grâce à l’octroi gracieux de fréquences par l’État.

Le spectre de nos libertés

Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et Internet verrait son caractère acentré et multipolaire préservé.

Plaidoyer de Félix Tréguer et Jean Cattan en faveur d’une libération des ondes.

Article initialement publié sur Owni.

Libres de communiquer… sans fil

La liberté de communication, pilier de l’ordre démocratique, ne peut être conçue sans la liberté d’usage de ses supports. Qu’il s’agisse d’un article de presse, d’une conversation téléphonique, d’un programme audiovisuel ou d’un courrier électronique, la liberté d’exprimer une idée ou une opinion repose sur la possibilité de faire circuler un message sur une feuille de papier, le long d’un fil de cuivre, d’un câble coaxial ou d’une fibre optique. Les communications sans fil ne font pas exception, puisque dans ce domaine la liberté de communication repose sur le libre accès au spectre des fréquences radioélectriques pour recevoir ou émettre des ondes radio. À ce jour, cette liberté fait l’objet d’une administration étatique poussée. Il est désormais grand temps de passer à un autre âge de la gestion du spectre en garantissant un accès libre et partagé à cette ressource publique. Il y a là un vrai réservoir d’innovation et de démocratisation, malheureusement négligé par l’État.

Cette même volonté de dépasser l’emprise de l’État sur les ondes s’imposa il y a trente ans, lorsque les radios associatives locales furent reconnues par la nouvelle majorité comme une exception au monopole public sur l’accès au spectre radioélectrique. Ce qui était alors inconcevable pour nombre des dirigeants allait rapidement s’inscrire dans le quotidien des Français. Sortant de la clandestinité, les radios libres purent émettre sur des fréquences préalablement attribuées, et ainsi se défaire du statut de médias pirates pour devenir une source majeure d’informations et de débats. Quelques années plus tard, une autre libéralisation riche en leçons s’enclencha avec l’ouverture du secteur des télécommunications. En dépit de certains ratés, c’est ce second mouvement qui a permis le développement fulgurant d’Internet. Couplé à l’informatique ouverte, ce formidable réseau fondé sur une architecture décentralisée offre désormais à chacun la possibilité de communiquer à moindre coût et comme il l’entend. Internet renforce l’exercice de la liberté d’expression et de communication, un des fondements des démocraties modernes, comme le souligne le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la première loi HADOPI lorsqu’il évoque l’importance d’Internet “pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions.”

“Projeter Internet dans l’hertzien”

Internet a également apporté la preuve que l’innovation ne peut être laissée aux mains d’une autorité centrale ; la preuve que le potentiel créatif de chaque utilisateur du réseau est d’autant plus grand qu’il peut s’affranchir de l’autorisation préalable d’une administration obéissant à des logiques souvent dépassées. Forts de ces avancées historiques permises par ce réseau global de communication, il nous est désormais possible d’envisager un monde où l’égalité entre individus et la diversité deviennent consubstantielles à la technique qui porte nos messages et nos idées. L’État n’a plus à être le garant d’un pluralisme formel, organisé par des pouvoirs publics se faisant parfois censeurs. Il doit en revanche être le gardien de la nature égalitaire des moyens de communication existants et garantir ainsi l’expression d’un pluralisme réel, un pluralisme de fait.

Pourtant, à peine Internet découvert, celui-ci fait déjà l’objet de filtrages, blocages et autres restrictions arbitraires émanant aussi bien d’acteurs privés que publics. Alors que l’emprise des opérateurs et régulateurs sur nos moyens de communication est chaque jour plus prégnante, il semble aujourd’hui primordial d’explorer de nouveaux champs de libertés. À cette fin, Internet et l’architecture ouverte sur laquelle il repose doivent être projetés dans le spectre hertzien. Loin de la logique d’administration centralisée des fréquences que nous connaissons aujourd’hui, nous devons mettre en place un modèle ouvert et décentralisé, dans lequel chacun serait en mesure d’utiliser cette ressource publique, à toute fin qu’il juge utile et sans avoir à obtenir le consentement préalable d’une autorité publique. C’est pourquoi l’extension d’un accès partagé aux ondes, sur le modèle du Wi-Fi, doit constituer une priorité politique.

« Impossible ! », diront la plupart des acteurs et régulateurs existants : « Vous n’y pensez pas ! L’espace hertzien est un espace rare par nature, un espace qu’il nous faut administrer, au risque de créer des interférences ». Derrière cette défense du statu quo se cache une réalité qu’il nous faut dépasser : l’État demeure maître exclusif de l’utilisation du spectre. Car c’est bien l’État qui décide de l’attribution des fréquences et de l’évolution de leur usage. Ce sont les pouvoirs publics qui ont amené les opérateurs de télévision à se convertir au numérique. Et c’est encore l’État qui décide de l’attribution d’une partie des fréquences ainsi dégagées aux nouveaux usages de communications mobiles tels que le WiMax, la télévision mobile personnelle ou encore la radio numérique terrestre – autant de promesses qui tardent à se concrétiser.

Sortir le spectre du champ étatique

Face à ce mode inepte de communication entièrement administrée, il faut battre en brèche l’idée archaïque selon laquelle il s’agit d’une denrée en voie d’épuisement dont l’accès doit être exclusivement réservé à un nombre restreint d’opérateurs. En fait, la rareté du spectre est bien d’avantage le résultat de son cloisonnement et de l’attribution arbitraire des fréquences que de la croissance des usages1

S’il est nous est possible de penser l’exploitation du spectre de façon partagée et décentralisée, c’est avant tout parce que depuis la radio d’avant-guerre, les émetteurs et récepteurs sont devenus plus intelligents et peuvent désormais communiquer les uns avec les autres sans créer d’interférences nuisibles. Ainsi, quand les régulateurs ont décidé il y a quelques années d’attribuer au Wi-Fi certaines ondes anciennement qualifiées de “poubelles” car prétendument inexploitables, c’est un nouvel espace de communication partagé qui a émergé. Désormais, nous sommes des millions à utiliser librement ces fréquences, déployant des réseaux Internet sans fil là où l’on pensait qu’aucune communication ne pourrait passer.

Dès aujourd’hui, l’accès partagé au spectre peut et doit être poussé beaucoup plus loin, avec ce que d’aucuns appellent le “Super Wi-Fi”2. Pour ce faire, il faut autoriser l’accès partagé à de nouvelles bandes de fréquences, et en priorité celles se situant entre les bandes attribuées aux opérateurs de radiodiffusion. Ces espaces vierges, appelés espaces blancs ou fréquences interstitielles, peuvent en effet donner naissance à des réseaux sans fil de très haut débit et de longue portée. En les utilisant conjointement aux technologies radio permettant de faire de chaque utilisateur un relais au sein du réseau (réseaux dits “maillés”3 ) et en favorisant la complémentarité des réseaux fixes et sans fil, nous avons l’occasion de révolutionner l’Internet mobile et ainsi gagner une bataille décisive dans la lutte contre la fracture numérique, notamment en zones rurales.

Outre-Atlantique, la chose est déjà bien comprise, puisque le régulateur américain, la Federal Communication Commission, travaille depuis plusieurs années à la mise en place d’un accès partagé aux espaces blancs4 L’Europe doit vite suivre le pas si elle souhaite rester une référence en matière de communications mobiles5. Au-delà de simples enjeux de compétitivité, nos décideurs doivent comprendre qu’en favorisant une plus grande liberté de communication, l’ouverture du spectre sera porteuse d’une nouvelle vague d’innovations technologiques, sociales et démocratiques.

Quand bien même les bénéfices attendus d’un accès partagé aux ondes sont manifestes, les résistances au changement seront vives. L’accès partagé au spectre est en effet combattu par les puissantes industries qui se sont ancrées dans le paysage hertzien au cours des trente années qui nous séparent de l’éclatement du monopole d’État sur les ondes. Alors que ces industries s’arc-boutent sur les privilèges qui leur ont été accordés par la puissance publique, rappelons-leur que, comme à l’accoutumée, l’inéluctable démocratisation est d’autant plus douloureuse qu’on y résiste. Quant à ceux qui entendent défendre une gestion du spectre qui puisse renforcer les fondements démocratiques de notre société, il pourront suivre l’illustre exemple de ceux qui, en leur temps, se sont battus pour la liberté radiophonique.

Par Jean Cattan, allocataire de recherche en droit des communications électroniques, Faculté de droit d’Aix-en-Provence,
et Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles et juridiques à La Quadrature du Net et doctorant à l’EHESS.

Illustrations CC FlickR: Groupe Aménagement Numérique du Territoire, Florian


  1. Lire: Berresford (J. W.), The Scarcity Rationale For Regulating Traditional Broadcasting : An Idea Whose Time has passed, FCC, Media Bureau Staff Research Paper, 2005-2, mars 2005 [PDF] []
  2. Voir: Anderson (N.), “Extending WiFi to one mile, thanks to empty TV channels”, 26 avril 2011, sur Arstechnica []
  3. Voir: Lombard, Pierre, Mesh ou le réseau mobile pour tous, 17 février 2004, sur le Journal du Net []
  4. Voir: Anderson (N.), “WiFi on steroids” gets final rules, drops spectrum sensing, 23 septembre 2010, sur Arstechnica.com []
  5. Le Parlement européen adoptera le 9 mai prochain un projet de décision européenne relative a la gestion du spectre. Il semblerait que les députés européens soient enclins à promouvoir un accès libre et ouvert au spectre. En France, la transposition des directives européennes du Paquet Telecom pourrait également permettre a l’Arcep de se saisir de ces questions. []