Gestion techno-policière d’une crise sanitaire

En février dernier, alors que l’épidémie de Covid-19 battait son plein en Chine, le monde entier assistait avec stupeur la mise en place de mesures draconiennes destinées à juguler la propagation de l’épidémie. En parallèle des mesures de confinement généralisé en vigueur dans la province d’Hubei, les autorités chinoises mettaient en scène un appareil techno-policier impressionnant. Conçu en lien avec les grandes plateformes numériques du pays comme Alibaba, Tencent ou Baidu, et quoique son efficacité réelle soit sujette à caution, il était présenté comme un rouage clé de la stratégie chinoise de lutte contre le virus.

Depuis que l’épidémie sévit en Europe, les élites dirigeantes du continent ont souvent tenu à se distinguer des autorités chinoises, à l’image du commissaire européen Thierry Breton qui expliquait début avril que la réponse autoritaire observée en Chine « n’était pas dans notre culture ». Or, de telles stratégies de distinction relèvent non seulement d’un relativisme culturel dangereux qui fait fi des formes de résistances qui se déploient en Chine contre la surveillance ; elles occultent également la réalité de la gestion de crise dans les régimes libéraux. Car dans de nombreux pays européens, la réponse des États réside aussi largement dans l’accentuation de la surveillance et du contrôle social. C’est ce dont témoignent par exemple l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, la banalisation programmée des caméras thermiques pour repérer les personnes fiévreuses, le recours assumé aux données de géolocalisation des téléphones portables pour modéliser les déplacements de la population ou encore la promotion des applications de « traçage des contacts » entre individus (backtracking).

Gérer l’épidémie à l’heure de la surveillance numérique

La pandémie en cours offre ainsi une nouvelle illustration de la relation étroite qui s’est nouée au fil des siècles entre la rationalité médicale et les pratiques de surveillance ancrées dans la raison d’État. Elle fait bien sûr écho aux paragraphes que Michel Foucault consacrait aux épidémies de peste du XVIIe siècle dans Surveiller et punir (1975). Dans les logiques de « quadrillage spatial » alors mises en œuvre, « où chaque individu est constamment repéré, examiné et distribué entre les vivants, les malades et les morts », le philosophe décelait une version idéale-typique du contrôle disciplinaire qui prendrait son essor au XIXe siècle, en lien avec le développement du capitalisme industriel et des grandes bureaucraties d’État.

Au cœur de ce XIXe siècle, les crises de santé publique ont de nouveau été l’occasion d’innover dans les modes de gouvernement des sociétés de masse, dessinant une gestion des crises sanitaires de type sécuritaire (au sens que Foucault donne au terme « sécurité » dans son cours de 1976-1977). Tandis que les quarantaines passaient alors pour des pratiques autoritaires et archaïques, les États ont adopté une régulation plus fine, plus individualisante et d’apparence plus douce des flux de population. Comme l’explique l’historien Patrice Bourdelais :

« L’Angleterre libérale proposa alors un nouveau régime de protection, fondé sur l’examen médical à l’arrivée des bateaux, l’hospitalisation des malades dans des hôpitaux dédiés et le suivi pendant quelques semaines des passagers qui paraissaient bien portants. C’est à cette époque que la responsabilité individuelle du malade qui fréquentait des lieux ou des transports publics fut engagée ; elle pouvait le conduire à devoir payer une amende ou à effectuer quelques jours de prison ».

En comparaison des épisodes des siècles passés, l’un des spécificités de la crise sanitaire actuelle tient à la prolifération des dispositifs sécuritaires doublée d’un retour en force de dispositifs disciplinaires, et surtout à leur réactualisation conjointe à l’aune de l’informatique et de ses usages techno-policiers. Car les différentes formes de surveillance numérique, déjà endémiques avant la crise, jouent un rôle central dans l’ensemble du continuum des pratiques de pouvoir déployées pour l’occasion. On les retrouve ainsi dans les logiques disciplinaires et carcérales associées aux mesures de confinement, par exemple lorsque les autorités imposent le port d’un bracelet électronique aux personnes mises en quarantaine et enfermées dans leur domicile (dans les régimes libéraux, l’Australie-occidentale fait semble-t-il figure de pionnière en la matière), ou lorsque la police impose à ces personnes d’envoyer régulièrement depuis leur smartphone un selfie pris dans leur intérieur (comme c’est le cas en Pologne). L’informatique est aussi centrale dans les logiques sécuritaires dédiées à la régulation des flux : aux frontières des États ou dans les villes, elle permet d’ausculter la population en mouvement afin de détecter automatiquement – et donc plus massivement – les écarts avec la norme, qu’il s’agisse de mesurer la chaleur corporelle ou la proximité spatiale entre les individus.

Largement confortée par cette crise, la surveillance numérique reproduit et approfondit certaines tendances typiques du néo-libéralisme. En réalisant un saut qualitatif dans l’automatisation, l’informatique contemporaine permet en effet de démultiplier la surveillance en faisant « passer à l’échelle » les bureaucraties traditionnellement dédiées à ces activités, tout en arguant d’une plus grande soutenabilité budgétaire. Et puisqu’elle équipe l’immense majorité de la population, l’informatique doit également permettre d’« outiller » les individus afin de les rendre plus « responsables » et « autonomes » face au risque sanitaire.

Les applications de backtracking, qui apparaissent dans de nombreux pays comme un rouage clé des stratégies de déconfinement et donc de relance des économies, illustrent bien cette double tendance : d’une part, ces applications consistent à automatiser les stratégies de contact-tracing traditionnellement menées par des professionnels de santé ou des bénévoles afin d’identifier les chaînes de contamination – des approches qu’il serait financièrement coûteux de massifier ; d’autre part, leurs promoteurs misent sur l’acculturation à l’auto-surveillance et en appellent à la responsabilité individuelle, vantant une démarche « volontaire » dont ils espèrent qu’elle aura pour effet de normaliser les conduites. En incitant les individus à adopter les « bons comportements » au gré de suggestions indirectes mais programmées dans les interfaces, ces modalités de « suivi de contact » s’inscrivent pleinement dans la lignée des théories comportementalistes du « coup de pouce » (le nudge, un nouvel « art de gouverner » auquel travaillent activement les multinationales comme Google dans le cadre des architectures numériques qu’elles conçoivent).

Discours de crise et hypertrophie illibérale

Malgré leur extraordinaire intensité, les pratiques de surveillance qui se déploient aujourd’hui ne relèvent pas tant de la préfiguration d’un nouveau régime de pouvoir que d’une amplification de logiques pré-existantes. Comme l’écrivent Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane et Lise Cornilleau dans un article récent sur les « mises de crise », il faut nuancer la critique désormais banale de l’exception, qui verrait dans les situations de crise « des laboratoires de réformes politiques brutales ». D’après les autrices :

« Si elles ont l’intérêt d’attirer l’attention sur l’instrumentation (et l’instrumentalisation) des crises pour conduire des réformes dans un contexte de choc et de mesures d’exception, ces approches ont le défaut de recycler le discours des institutions qui revendiquent souvent cette image de laboratoire pour qualifier leur intervention ».

Or, paradoxalement, la rhétorique de l’exceptionnalité associée à la « guerre contre le virus » produit en fait une normalisation de routines en devenir. Elle contribue à instituer et à banaliser un « déjà-là » qui demeurait souvent marginal et controversé. La crise sanitaire n’agit donc pas tant comme un laboratoire d’innovation que comme un révélateur et une caisse de résonance, où les acteurs mobilisés amplifient et recomposent des pratiques existantes au gré de multiples « bricolages ».

La pandémie en cours rappelle à cet égard d’autres crises récentes, notamment les crises anti-terroristes intervenues depuis le 11 septembre 2001. Sur le plan des « frontières de l’État », elles accélèrent les rapprochements entre des professionnels publics ou privés issus de la sécurité et des hautes technologies, auxquels s’adjoignent à présent plus clairement les acteurs de la santé publique (voir en France le consortium hétéroclite qui s’est constitué, d’abord de manière informelle, pour travailler à l’application StopCovid, et qui réunit des agences publiques comme l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), des entreprises comme Capgemini, Dassault Systèmes, Orange ou des start-ups ; voir aussi le rôle joué par des entreprises comme Google, Apple ou Palantir dans la gestion de crise des autorités sanitaires, notamment au Royaume-Uni).

La crise conduit également à faire évoluer les discours de légitimation des dispositifs technologiques novateurs et encore marginaux vers un registre « sanitaire ». C’est ce qu’illustre par exemple le marketing vantant les techniques d’intelligence artificielle dédiées à la détection automatique d’événements « anormaux » dans les flux de vidéosurveillance, lesquelles sont désormais mises en avant par leurs concepteurs pour leur capacité à faire respecter les règles de « distanciation sociale » (voir la vidéo promotionnelle de la startup française Two-I).

Ces nouveaux cadrages bénéficient directement des effets de visibilité différenciée produits par les élites gouvernementales à travers leurs discours de crise. En focalisant l’attention sur certains sujets, comme le non-respect des obligations de confinement par une partie de la population, ces élites remplissent d’ailleurs un double objectif : contribuer à « l’acceptabilité sociale » de technologies sécuritaires qui font l’objet de nombreux investissements dans le cadre de partenariats public-privé mais qui demeurent controversées, tout en essayant de rendre invisibles certains problèmes publics susceptibles de nuire au pouvoir en place, par exemple, les carences constatées dans la gestion sanitaire de la crise (manque de tests, de masques, etc.).

Sans surprise et à l’instar d’autres crises, la « guerre au virus » contribue aussi à accélérer le contournement des règles de droit, soit que de nouvelles modalités de surveillance se banalisent en l’absence de tout cadre juridique adéquat (c’est notamment le cas de l’utilisation des drones policiers en France), soit que l’État multiplie les normes d’exception sous couvert d’« état d’urgence sanitaire » (voir les nouveaux pouvoirs de surveillance accordés aux services de renseignements intérieurs en Israël). L’épidémie offre de ce point de vue une nouvelle illustration du glissement analysé par Sidney Tarrow dans son livre War, States and Contention (2015), dans lequel il retrace la mécanique qui conduit de la rule of law à la rule by law – de l’État de droit au renforcement de l’État par le droit.

Du côté des organismes de contrôle censés encadrer la surveillance d’État – tels que les tribunaux ou les autorités de protection des données personnelles –, les discours de crise ne conduisent pas nécessairement à un recul de leurs prérogatives formelles, mais ils aggravent la faiblesse structurelle de ces acteurs face au pouvoir exécutif. Non pas que les garde-fous disparaissent tout-à-fait, mais la crise conduit à des interprétations laxistes des règles de droit. Les contraintes juridiques pesant sur les interventions étatiques sont ainsi repoussées, offrant de nouvelles marges de manœuvres à l’hypertrophie de la surveillance et des pratiques de contrôle social. Là encore, comme le souligne Didier Bigo dans un commentaire sur les thèses de Gorgio Agamben, la crise ne relève pas tant de l’exception qu’elle ne prolonge des contradictions et des rapports routiniers inscrits au cœur de l’État libéral, lesquels procèdent d’une « logique qui est interne au libéralisme mais qui est contrôlée par le libéralisme, en bref qui est “contenue” par le libéralisme dans le double sens du terme ».

Alors que la pandémie n’en a pas fini de chambouler nos sociétés, on peut anticiper une autre conséquence classique des crises « guerrières » dans les relations entre États et citoyenneté : le musellement des oppositions politiques. A cet égard, une note récente du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) offre un signal qui pourrait s’avérer avant-coureur. Ce document consacré à « l’analyse de la menace [terroriste] dans un contexte de pandémie » évoque entre autres des publications militantes critiques de la réponse techno-policière des États. Décelant dans ces textes « le spectre fantasmé d’un État Big Brother profitant de la crise pour “militariser l’espace public” », l’auteur n’hésite pas à les présenter comme une forme de propagande proto-terroriste. Tandis que l’action collective reste entravée par des restrictions drastiques aux libertés de circulation et de réunion, que les quarantaines forcées et autres cordons sanitaires font leur grand retour dans les régimes libéraux et que la surveillance se renforce, certains États pourraient bientôt être tentés d’engager un processus de criminalisation des mouvements sociaux opposés à ces modalités de gestion de crise.

CC-BY La Quadrature du Net

Post-Snowden Contention: The Case of France

Last week, I attended the 7th Biennial Surveillance & Society Confrence in Barcelona, where I presented a paper entitled:From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France.”

Download the paper

This paper (update: now published by Media and Communication in a special issue on “Post-Snowden Internet Policy” – pdf) aims to contribute to cross-country comparisons of the consequences of post-Snowden contention for the techno-legal apparatus of modern forms of secret state surveillance.

Taking France as a case-study, it reflects on the ongoing legalization strategies pursued by liberal states as they seek to secure the Internet surveillance programs operated by their domestic and foreign intelligence agencies.

Following the path to legalization prior and after the Snowden disclosures of 2013, the paper shows how these leaks helped mobilize contentious groups against the extra-judicial surveillance of Internet communications, a policy area which had hitherto been overlooked by French human rights advocacy.

It also points to the dilemma that post-Snowden contention created for governments. On the one hand, the disclosures helped document the growing gap between the existing legal framework and actual surveillance practices, exposing them to litigation and thereby reinforcing the rationale for legalization. But on the other hand, they made such a legislative reform politically risky and unpredictable.

In France, policymakers navigated these constraints through a cautious mix of distinction strategies, silence, and securitization. After the Paris attacks of January 2015 and a hasty discussion in Parliament, they eventually passed the 2015 Intelligence Act –the most extensive piece of legislation ever adopted in France to regulate secret state surveillance.

The paper concludes by pointing to the paradoxical effect of post-Snowden contention: French law now provides for clear rules authorizing large-scale surveillance, to a degree of detail that was hard to imagine just a few years ago.

Download the paper


Explore the network of actors mobilized against the 2015 Intelligence Bill

Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies

Below is an input statement presented at the 20th New Faces Conference, held on February 27– March 2, 2014 in Istanbul on “Citizenship and Political Participation in the Mediterranean Region”. It is a shorter version of another paper summing ongoing doctoral research. It was also published and translated in Greek on the Artivist e-Magazine.

The Internet is bringing about a new era for freedom of expression and association, as we move toward a more horizontal, diverse and citizen-centric public sphere. The Arab Spring uprisings in 2011 provided a stark illustration of how the ongoing structural transformation of our communications infrastructure can help citizens unsettle authoritarian regimes, empowering civil society in relation to the State. It also showed how the advent of actual democracies is also often hampered by the political establishment, which deploys systems of mass surveillance and online censorship to control the public sphere and compress the emancipatory power of freedom of communication and enforce social control. Again and again, we see the political hopes of social movements clash against the  authoritarian tendencies of the power elite.

In this input statement, I would like to build on my research and advocacy work to suggest that such trends are still ongoing in Europe’s supposedly “democratic” regimes: There too, citizenship and political militancy are being transformed by the subversive potential of the free and open Internet, which leads online citizen groups and state apparatuses to clash over the limits of free speech.

Internet and the project of re-appropriation of the public sphere

To understand this conflict, we have to go back to the Internet’s origins. Ever since the idea of computer communications network emerged in the aftermath of World War II, the idea that the free flow of information would serve political emancipation was a guiding principle – a philosophy coined as “informational liberalism”. It was a core belief of early computer scientists and subsequent hacker communities, and it led to the founding utopias of “cyberspace”. The Internet was perceived as space of free communications that belonged to civil society and should not be inhibited by the decayed, old world of ruling technocracies. It was to serve democratic experimentations, withdrawn from state sovereignty and the sanction of the law. John Perry Barlow, an American essayist, former lyricist for the famous rock band “The Grateful Dead” and a pioneer of early online communities famously expressed this in 1996, in a text he entitled “Declaration of the Independence of Cyberspace”. Addressed to the world political elite, this now iconic document opened with the following lines:

“Governments of the Industrial World, you weary giants of flesh and steel, I come from Cyberspace, the new home of Mind. On behalf of the future, I ask you of the past to leave us alone. You are not welcome among us. You have no sovereignty where we gather (…). We are creating a world where anyone, anywhere may express his or her beliefs, no matter how singular, without fear of being coerced into silence or conformity.”

By merging with so-called “mediactivist” movements critical of the traditional media and their perceived harmful influence on democratic processes, these utopias paved the way for a project of re-appropriation of the public sphere in the 1990’s, especially through the global justice movement. Informational liberalism inspired social movements to subvert the public sphere’s long-established legal principles, and try to broaden the extent of freedom of speech against the legal provisions that, for instance, ban specific opinions or certain forms of criticism of the established order from the public sphere.

Internet insurgent citizenship & the redefinition of free speech

This is the case of movements such as WikiLeaks or of blogs fighting police abuse, but also file-sharing websites and other forms of engagement in the online public sphere. All these movements aim to use the Internet to alter the power balance within the public sphere by using the Internet’s decentralized architecture. In that respect, they embody instances of “insurgent citizenship”, that is to say political practices operating at the boundary of legality and challenging established-notions of citizenship, claiming new and  fuller conceptions of the latter.

The subversive potentialities of online movements of insurgent citizenship ensues from the way in which they revisit the traditional functions of the public sphere (e.g. circulating ideas and opinions within civil society, criticizing power, etc.) with the radical legacy of informational liberalism. For instance, a website like “Copwatch” in France, engages in the uncompromising denunciation of the police, by documenting through videos, photos and texts events of police abuse. The editors say they seek to “provide critical tools to deconstruct the myth of a police force serving the People.” In this respect, they undertake a traditional function of the public sphere, one usually performed by journalists or sociologists working on police violence. However, it also radically differs from these more traditional and well-resourced participants of the public sphere in that copwatching is the work of activists who resort to immoderate and sometimes aggressive expressions against the police. In fact, Copwatch’s members make a claim of not abiding by any “official” deontology. Even though most texts carry an analytical, if at times satirical, style, some posts show plain rage:

“We will not hesitate to use harsh terms against the police, because we think of this institution as the common tomb of mankind, the mass grave of evolution, the daily killing of both deontology and ethics. We will be unequivocal [in denouncing it].”

Let’s turn to WikiLeaks. In late 2006, while working on the launch of WikiLeaks, Julian Assange published an essay in which he theorized its role in the public sphere In this text, he wrote that such an organization should allow any person with access to confidential information a state tries to conceal from its citizenry to decide in good faith that its release is of public interest, and to anonymously leak it. Making secret but public interest information known to the public is undoubtedly an important function of the traditional media. For this very reason, the European Court of Human Rights even elevated the protection of sources as the “cornerstone” of freedom of expression in the landmark 1996 case Goodwin vs. United Kingdom. But by systematizing this activity through Internet technologies and encryption techniques, WikiLeaks (and the many other similar organizations) brings the modern public sphere into uncharted territories, beyond current legal limits.

What is going on in these insurgent practices goes to the core of the “political status” of human rights advocacy. In 1981, in L’Invention démocratique, French philosopher Claude Lefort rightly observed that a polity abiding by the rule of law is necessarily exposed to the “indeterminate nature of human rights” and confronted “with rights which are yet to be incorporated”, as new citizen groups use existing formulations of rights (e.g. those of the French 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen) to advance new claims. He called such a process an “opposition of right” (“opposition de droit”).

States strike back to maintain the status quo

As insurgent citizenship unsettles the traditional legal and social balance of the public sphere, representative governments in Europe usually react with segregation and violence, and repress that opposition of right. Two diverging understandings of politics collide: Faced with such “organic” forms of political participation, states aim to reassert the supremacy of “institutional politics”, resisting to the organic counter-powers coming from civil society. In the public sphere, professional and traditional media are recognized as a component of the institutional order as long as they conform to established legal rules and respect a journalistic ethics. But the more irreverent, radical and subversive democratic practices of insurgent movements are denied.

When Copwatch first went online in September 2011, French police unions immediately denounced it as an “anti-cop” website offending the reputation of police forces. The Minister of the Interior decided to bring charges against it, and after a fast-track procedure, a Paris court ordered that the website be blocked by French Internet access providers. The authors of Copwatch were deemed to engage in slander because of the aforementioned quote comparing the police to the “common tomb of mankind.” They were also found guilty of defamation because of a text saying that the border police in the northern city of Calais “trained to hunt migrants, to humiliate them and torture them psychologically.” Before, during and after the trial, Copwatch’s authors managed to remain anonymous. Later, the Minister defended the prosecution saying that, “to ensure police deontology, there is the judiciary, the hierarchy, the national commission for police deontology.” By doing so, he was explicitly denying “ordinary” citizens the right to also play that role from outside the institutional arenas through copwatching.

The political maneuvers against WikiLeaks in the aftermath of the Cablegate provide another example of the repression of insurgent citizenship. In a context where the Vice President of the United States Joe Biden said Assange was a “high-tech terrorist”, WikiLeaks’ hosting provider Amazon, its domain name provider EveryDNS, and finally its payment system providers Paypal, Visa and Mastercard all unliterary pulled out of their business relationship with the organization. WikiLeaks’ very survival was at risk in the country of the First Amendment. In response, Assange and his team strove to ensure that WikiLeaks would remain accessible via other domain names and sought a new hosting provider. The website finally landed in Roubaix, France, in one of the data centers of the hosting company OVH. In France however, the political elite was quick to follow its American counterpart. One member of the then-ruling party at the National Assembly denounced the “despicable methods” of WikiLeaks, a website which she said had “no place in the civilized Internet we ought to build.” In a letter he made public, Minister of the Digital Economy Éric Besson threatened OVH with legal action in a letter made public. Considering that French law already provides a basic procedure for taking down allegedly illegal content from online servers, such a move had one clear purpose: pressuring OVH into following Amazon’s example, taking the WikiLeaks site down in response to the government’s extra-judicial demands. Luckily for WikiLeaks, OVH did not yield to Besson’s pressure and, in the absence of a judicial decision to the contrary, said that it would keep on hosting WikiLeaks. But after its failed censorship attempt, the French government nevertheless continued to resist WikiLeaks’ growing influence in the public sphere. Asked by two parliamentarians about the content of US diplomatic cables mentioning a potential case of corruption of foreign officials by a French company in Turkmenistan, the Ministry of Foreign Affairs stated that it would not “comment on the content of the website WikiLeaks, nor to any press article referring to it.” A posture seeking to exclude WikiLeaks from even the classical channels of democratic control.

So even in “established” democracy, we see a strong push-back by governments and the power elite to reject the forms of counter-powers emerging among the citizenry. These measures are denounced by international organizations defending human rights, such as the United Nations, the Council of Europe or the OSCE. Such organizations have stressed that current approaches to regulating the online speech fail to respect the standards of the rule of Law. But so far, the judicial authority – and constitutional courts in particular – have not been been willing or able to reconsider the current notions underlying freedom of expression so as to legalize insurgent democratic practices. And the influence of international organizations on powerful “established” democracies is very low.

Reforming the law of the public sphere

The enforcement of the status quo leads to the radicalization of insurgent citizenship and paves the way for a revival of actions of “electronic civil disobedience”, as cyberactivists (many of which were also involved in anti-censorship effort during the Arab Spring) take advantage of the specific features of the Internet to challenge law enforcement and protect these democratic practices which they deem legitimate, for instance by putting up mirror site to circumvent censorship. In turn, they also become subject to repression.

At the end of the day, it is the current legal doctrine of freedom of expression that needs to be reformed if the public sphere is to be enlarged, if today’s insurgent and online democratic practices are to be recognized as legitimate acts of citizenship, and if modern representative governments are to overcome the crisis of legitimacy they are facing. The current doctrine of freedom of expression, which in its philosophy dates back to the bourgeois democracies of the nineteenth century, should be overhauled through a meaningful legal reform. This is what many advocacy groups and even some political parties are now working to achieve.  The outcome of this conflict between the Net’s insurgent citizens and states will determine no less than the future of democracy, in Europe and beyond.

Wikileaks Protester, 15 January 2011, by Max Braun from San Francisco, USA