Cet article a été initialement publié sur LeMonde.fr et dans la revue de relations internationales Le Jeu de l’Oie.
« Une bataille est engagée entre d’un côté, les tenants d’un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l’Homme (…) et, de l’autre, ceux qui voudraient transformer l’Internet en un espace fermé et surveillé, au service d’un régime.«
En juillet 2010, à l’occasion d’une conférence internationale consacrée à la liberté d’expression sur Internet organisée par la France et les Pays-Bas, Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, commettait ce raccourci trompeur. « Nous », les promoteurs des libertés sur Internet contre « eux », les régimes hostiles à l’idéal démocratique…
LA DIPLOMATIE « INTERNET » DE L’EUROPE AU CRIBLE DE LA REALPOLITIK
Pourtant, derrière les grands discours, les politiques des Etats membres de l’UE se révèlent contraires à la réalisation du potentiel démocratique d’Internet. Dans ce domaine, la realpolitik dicte l’agenda de l’UE. Les seules traductions concrètes des annonces faites à l’occasion de la conférence de 2010 se sont heurtées à la résistance des gouvernements, et ne furent rendues possibles que grâce à la détermination de certains eurodéputés. Ainsi, en septembre 2011, ces derniers ont finalement obtenu l’accord du Conseil de l’UE pour modifier l’instrument communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage civil et militaire, afin d’y inclure les technologies d’interception et d’analyse des communications électroniques. Il s’agit là d’un sujet éminemment sensible pour les Européens, le Wall Street Journal ayant révélé en 2009 que le finlandais Nokia et l’allemand Siemens avaient collaboré avec les services de sécurité iraniens dans le cadre d’un vaste programme de surveillance et de censure de l’Internet. Plus récemment, ce sont les entreprises françaises Amesys et Thales qui ont été montrées du doigt pour avoir fourni des services similaires à la Libye, en 2007 et 2008, semble-t-il en violation de la loi française.
Après le « printemps arabe », l’UE cherche manifestement à redorer son blason via la modification de cet instrument communautaire. Mais la portée réelle du dispositif reste faible. Les pressions du gouvernement allemand ont amené les eurodéputés à renoncer à un système de contrôle a priori des technologies de censure. Les entreprises pourront ainsi déclarer leurs exportations jusqu’à trente jours après la livraison du matériel. En outre, il incombera aux seuls États membres de s’assurer du bon respect de ces règles, et il y a fort à parier que les considérations commerciales l’emporteront sur les engagements moraux. La France vient par exemple d’investir dans trois entreprises leaders du secteur des interceptions sur Internet : Qosmos, Ercom et Bull, propriétaire d’Amesys, se positionnant ainsi sur un marché estimé à 5 milliards de dollars.
Dans le même temps, l’essentiel des annonces européennes en faveur de la liberté d’expression sur Internet sont restées dans les limbes. En plein cœur des révolutions arabes, ce ne sont pas les gouvernements qui aidèrent les Tunisiens, les Égyptiens, puis les Libyens à déjouer la surveillance, la censure, et même la coupure généralisée du Net, mais bien des acteurs de la société civile, notamment des collectifs de hackers dispersés aux quatre coins de l’Europe. A nouveau sous l’impulsion d’un vote des eurodéputés, il aura fallu attendre décembre 2011 pour que l’UE présente l’esquisse d’une stratégie d’aide aux cyberdissidents. Celle-ci sera chapeautée par l’ancien ministre allemand des Affaires étrangères, Karl-Theodor zu Guttenberg. Un choix qui laisse songeur de nombreux observateurs puisque zu Guttenberg s’était prononcé en faveur du blocage de l’accès aux sites à caractère pédopornographique, qui fut finalement rejeté par le gouvernement allemand pour son caractère à la fois disproportionné et contre-productif.
LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES FACE À LEURS CONTRADICTIONS
En fait, cette passivité coupable de l’UE sur la scène internationale n’est que le reflet de sa politique intérieure. Ainsi, en octobre 2010, quelques jours avant une seconde conférence internationale relative à la liberté d’expression sur Internet voulue par Bernard Kouchner, un courrier de Nicolas Sarkozy adressé à son ministre d’alors fuitait sur Internet. Cette conférence, écrivait alors le chef de l’État, doit être « l’occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années », telle que la loi HADOPI ou les politiques de lutte contre la cybercriminalité, faisant fi des vives critiques exprimées contre l’ensemble de ces mesures liberticides. Devant le tollé suscité par cette grossière tentative de récupération, la conférence fut finalement annulée.
La France a mis en place l’une des réglementations d’Internet les plus restrictives. Mais derrière elle, c’est l’ensemble de l’UE qui poursuit la même politique hostile aux droits fondamentaux. Les exemples ne manquent pas : directive européenne de 2006 imposant la conservation des données de communications de l’ensemble des citoyens européens, lutte contre le partage de la culture sur Internet, développement fulgurant du blocage de sites dans quasiment tous les États membres…
Dans ces conditions, toute posture en faveur des libertés sur Internet sur la scène internationale est vouée au discrédit. Pire, les politiques répressives des Européens sont directement instrumentalisées dans les régimes autoritaires. Ainsi, lorsque David Cameron a annoncé vouloir bloquer les réseaux sociaux au nom de la protection de l’ordre public suite aux émeutes urbaines de l’été 2011, le gouvernement chinois y a vu la preuve du bien-fondé de sa propre politique de censure !
L’Europe n’est pourtant pas condamnée à faire le jeu des ennemis de la démocratie. Juste avant le déclenchement de la traque judiciaire à son encontre, en juin 2010, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, était auditionné par le Parlement européen. Il appelait alors l’UE à devenir un modèle en matière de liberté d’expression, estimant que les États-Unis n’étaient plus en mesure de remplir ce rôle. Un appel malheureusement resté lettre morte. Et malgré les efforts de certains élus, l’Europe est loin de pouvoir affirmer un quelconque soft power dans ce domaine.
Félix Tréguer est chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net, une organisation de défense des libertés sur Internet. Il est également doctorant à l’EHESS où il rédige une thèse consacrée aux enjeux démocratiques de la protection de la liberté d’expression sur Internet.
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