Articles

Internet dans la jurisprudence de la CEDH – Revue des droits et libertés fondamentaux (20 mai 2013)

Regulating Internet Speech in France: A Broken Policy of Enforced Silence – JURIST (6 février 2013)

French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability - EDRi Newsletter (19 juillet 2012)

Quelles lois pour l’Internet ? – Actes de colloque, Journal de l’institut du Droit des affaires de l’université d’Aix-Marseille (avril-juin 2012)

La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe – LeMonde.fr (15 décembre 2011)

French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship – JURIST (3 novembre 2011)

French Parliament issues a positive report on Net Neutrality – EDRi Newsletter (20 avril 2011)

Le spectre de nos libertés - Owni.fr, avec Jean Cattan (7 mai 2011)

Internet et la technique : l’univers des possibles – Owni (14 avril 2011)

ACTA: An agreement between lobbyists who hate democracy - EFF, avec Jérémie Zimmermann (28 janvier 2010)

Conférences, débats et interventions médias

Intervention sur la LCEN et la liberté d’expression – Colloque de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) (17 mai 2013)

Interview sur la neutralité du Net – Convergence numérique (20 avril 2013)

Table ronde sur le future de la directive eCommerce – GRUR (9 avril 2013)

Intervention sur la légalisation des échanges hors-marché des biens culturels sur Internet – CEPS (13 décembre 2012)

Conférence « la Net-Neutralité, de la France à l’UIT » - ASIC (2 octobre 2012)

Débat « La dispersion de la sphère collective » – France Culture (29 juillet 2012)

Débat « How can we guarantee free speech online? » – Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (25 avril 2012)

Colloque du Master 2 Droit comparé appliqué : « Internet, un outil international à l’épreuve des droits nationaux » – Université d’Aix-Marseille (13 avril 2012)

Colloque du laboratoire DANTE : débat « Internet, un espace culturel » – Cour d’appel de Versailles (6 avril 2012)

Colloque international sur la cybercriminalité – Université de Montpellier (présentation sur les filtrage du Net) (5 avril 2012)

Intervention sur l’ACTA – Dissident Island Radio (3 février 2012)

Intervention sur l’avenir du téléchargement – Le Mouv’ (1er février 2012)

Conférence sur la neutralité des réseaux et les libertés numériques – Université de Poitiers (27 janvier 2012)

Débat « associations et démocraties, qu’en est-il aujourd’hui » – AOC de l’égalité à Bordeaux (2 décembre 2011)

Débat « Régulation, surveillance ou filtrage sur internet ? » – Maison du Barreau de Paris (23 novembre 2011)

Intervention « Agir pour l’Internet libre » – Ubuntu Party de Paris (12 novembre 2011)

Intervention lors de l’atelier « E-commerce: perspectives and challenges » – Single Market Forum organisé par la Commission européenne à Cracovie (2 octobre 2011)

Débat « Tous égaux devant l’accès à Internet ? » – La Toile à idées, Paris (29 septembre 2011)

Débat sur la neutralité des réseaux avec la députée Laure de la Raudière – Polygeek, Paris (12 juillet 2011)

Débat sur Internet et la diffamation - Radio Télévision Suiss (6 mars 2011)

Débat « La nouvelle génération est-elle responsable de son futur numérique? » – Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (30 septembre 2011)

Débat sur la HADOPI avec Thierry Solère – Public Sénat (27 avril 2011)

Analyses conduites pour La Quadrature du Net

Réponse à la consultation de la France sur la révision du règlement des télécommunications internationales lors de la Conférence de l’UIT à Dubaï  (novembre 2012)

Dominant Telcos Try to End Net Neutrality Through ITU (septembre 2012)

Beyond ACTA, Reform Copyright (juillet 2012)

Commentaires sur le projet de rapport de l’Arcep au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’Internet (juin 2012)

Contribution au sujet de la télévision connectée (septembre 2011)

IPRED Versus The Sharing of Culture: Moving Away From Enforcement (mars 2011)

Le filtrage du Net viole l’État de droit (novembre 2010)

Legal Liability of Internet Service Providers and the Protection of Freedom of Expression Online (novembre 2010)

La neutralité du Net, pierre angulaire de la liberté de communication, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, Cahiers de L’Arcep (septembre 2010)

Time for EU-Wide Net Neutrality (septembre 2010)

Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public (janvier 2010)

Divers

Panorama des décisions de justice relative à la liberté de communication sur Internet (travail collectif en cours)