Une des pistes pour changer le droit: Reconnaître en droit les spécificités d’Internet pour protéger la libre communication.

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La liberté de communication qui aujourd’hui existe de facto sur Internet risque d’être remise en cause. De même que des évolutions techniques, économiques et réglementaires ont pu infléchir le « potentiel démocratique » des moyens de communication traditionnels (cf. industrialisation de la presse, monopole d’État ou concentration dans le secteur audiovisuel), on assiste depuis quelques années – voire quelques mois – à une tendance comparable en ce qui concerne Internet.

Le contrôle de l’information qui circule sur le réseau devient une tendance lourde dans la stratégie économique de certains opérateurs de télécommunication, mais aussi un thème de plus en plus prégnant dans les débats législatifs. Or, en raison d’une erreur ontologique assimilant Internet aux médias traditionnels, le risque est de voir les caractéristiques fondamentales du réseau être ainsi remise en cause par l’application forcenée de règles juridiques fondamentalement inadaptées.

Au gré d’aménagement techniques et réglementaires actés en ordre dispersé, sans cohérence d’ensemble et sans véritable débat public à la hauteur de l’enjeu, la liberté de communication sur Internet pourrait être mise à mal, et ses divers effets démocratiques remis en cause par des logiques de régulation profondément inadaptées aux réalités techniques et aux pratiques sociales émergentes dans les espaces en ligne. Face à ces remises en cause, il faut s’intéresser aux mécanismes juridiques susceptibles de reconnaître en droit la véritable nature d’Internet, pour préserver son architecture technique et protéger ainsi cette liberté de communication.