Une des pistes pour changer le droit: Repenser les limites de la liberté d’expression et de communication

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La défense du rôle démocratique de la liberté de communication en ligne  doit amener à s’interroger sur l’existence des normes sociales ou juridiques largement admises, conçues dans un environnement communicationnel anciennement occupé presque exclusivement par les médias traditionnels (et professionnels) pouvant inhiber l’approfondissement des phénomènes démocratiques mis en évidence. En d’autres termes, il s’agira d’identifier les obstacles à l’actualisation des nouvelles possibilités permises par Internet.

Pour chacun des phénomènes démocratiques étudiés, il faut ainsi procéder à une évaluation systématique de la manière dont est régulée la liberté de communication sur Internet. Par exemple, le régime de responsabilité limitée des acteurs Internet aboutit à des pratiques d’autorégulation qui constituent une forme renouvelée de contrôle des modalités expressives dans la sphère publique en réseau. Or, si nous souhaitons « actualiser » la puissance démocratique d’Internet, il faut poser la question de la pertinence de donner à des acteurs privés un tel pouvoir, ainsi que de l’utilité de certains de ces « interdits de parole » – la diffamation et l’injure par exemple – hérités de l’écosystème informationnel traditionnel, dans lequel ils pouvaient trouver une justification qui ne s’impose plus aujourd’hui comme une évidence. De même, le droit d’auteur, qui s’est conçu et développé à une époque où la reproduction et la diffusion des œuvres était quasi exclusivement le fait de professionnels semble désormais inadapté à un environnement technique ou la copie des œuvres et leur circulation instantanée se fait à un coût toujours plus proche de zéro.