Au vu des caractéristiques techniques d’Internet et de la portée démocratique des pratiques communicationnelles qu’elles génèrent, au vu aussi des insuffisances de notre environnement médiatique traditionnel, les débats politiques et juridiques relatifs à Internet qui se tiennent actuellement sont d’une importance historique. C’est là, en effet, que se joue le futur de notre écosystème informationnel, et donc du fonctionnement de nos démocraties.
Aussi, face aux menaces qui pèsent sur l’architecture technique d’Internet, face aussi au développement rapide d’une régulation extra-judiciaire de la liberté de communication, il nous faut concevoir des règles juridiques qui permettront à la fois de préserver le fonctionnement d’Internet d’altérations préjudiciables, mais aussi de protéger les principes inhérents à tout État de droit. Voilà pour la défense de la liberté de communication telle qu’elle garantie de facto aujourd’hui.
De manière plus prospective, dans un contexte technique et social renouvelé, nous devons également réfléchir à la pertinence des modes d’autorégulation des expressions individuelles et tenter de comprendre dans quelle mesure, alors qu’Internet est appelé à devenir un outil accessible à tout citoyen, les limites traditionnelles de la liberté d’expression (diffamation, injure, respect du droit d’auteur) peuvent inhiber le débat démocratique.
L’adaptation du droit est une tâche primordiale. En effet, bien qu’Internet constitue une innovation technique majeure et en dépit de son potentiel démocratique que nous ne faisons aujourd’hui qu’entrevoir, nous nous sommes jusqu’ici contentés d’aménager à la marge le droit des médias traditionnels pour l’adapter à Internet. Ce n’est probablement pas suffisant. Si nous voulons réellement prendre en compte les transformations structurelles de la sphère publique, il nous faudra aller plus loin. Près de 130 années après la loi sur la liberté de la presse de 1881, une nouvelle grande loi venant consacrer la liberté de communication dans un écosystème informationnel radicalement transformé semble nécessaire. Pour, peut-être, faire advenir de nouvelles formes de démocratie.
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