#freebassel

Tribune publiée dans Libération.

Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les Territoires palestiniens. Son arrestation serait liée à son activité professionnelle de développement de logiciels libres, estime le Gulf Center for Human Rights. Bassel Khartabil travaille depuis plus de dix ans au déploiement d’un Internet libre et enseigne la manière d’utiliser les technologies ouvertes à de nombreux porteurs de projets locaux, journalistes, éditeurs, entrepreneurs ou enseignants. Il est connu (et reconnu) internationalement pour ses contributions importantes à des projets comme Creative Commons, Mozilla Firefox, Wikipédia, l’Open Clip Art Library, Fabricatorz et Sharism.

Amnesty International a lancé une action de solidarité et ses collègues organisent le Free Bassel Day, une campagne en ligne autour d’événements de solidarité dans diverses villes du monde, de Paris à San Francisco. En décembre, Foreign Policy l’a classé 19e dans la liste des 100 penseurs mondiaux de l’année et des cybercitoyens ont lancé une chaîne de jeûne, chacun choisissant sur un calendrier en ligne une journée pour jeûner jusqu’à sa libération. En tant que champion de l’Internet libre et ouvert, il a été nommé pour recevoir à Londres le Digital Freedom Award de l’Index, organisation qui défend et promeut la liberté d’expression.

Quelques semaines avant son arrestation, Bassel Khartabil écrivait sous le nom de Bassel Safadi : «Les personnes qui sont réellement en danger ne quittent jamais leurs pays. Elles sont en danger pour une raison et pour cela ne partent pas.» Le régime syrien veut arrêter le mouvement pour les logiciels libres et l’Internet libre qui ne sont rien d’autres que les courroies de la transmission des savoirs, de l’innovation, de la créativité et d’une plus grande démocratisation de la culture libre. Ce mouvement est aujourd’hui l’une des seules garanties pour une préservation effective de nos libertés fondamentales d’expression et de communication, vrais boucliers contre les tentations totalitaires de certains Etats et, plus largement, contre les dérives antidémocratiques. Bassel doit être libéré.

Parmi les signataires : Danièle Bourcier Cersa CNRS université Paris-II Camille Domange Cersa CNRS université Paris-II Primavera De Filippi Cersa CNRS université Paris-II et Open Knowledge Foundation France Mélanie Dulong de Rosnay ISCC CNRS et Isabelle Ramade Université Paris-XI (enseignants-chercheurs membres de Creative Commons France) Philippe Aigrain, Félix Tréguer et Jérémie Zimmermann La Quadrature du Net Véronique Ginouvès, Lionel Maurel et Jean-Christophe Peyssard Bibliothécaires, membres de Savoirs communs.

Engagés pour les libertés sur Internet, lire : http://freebassel.org/#francais

Internet, espace d’une citoyenneté insurrectionnelle

Un des aspects les plus intéressants des débats liés à la liberté de communication sur Internet, c’est la manière dont ils mettent en scène un « conflit de légitimité démocratique ». Deux camps s’affrontent : d’un côté ceux qui défendent l’application du droit positif à Internet au nom du primat de la démocratie représentative (et de ses institutions, législatives ou judiciaires par exemple) ; de l’autre, ceux qui revendiquent des pratiques communicationnelles en marge de la légalité, remettant en cause le droit de la communication au nom, justement, des valeurs démocratiques. C’est là une division latente de tous les débats relatifs à la liberté d’expression sur Internet. On en trouve une illustration parlante dans le débat autour du partage non autorisé d’œuvres soumises au droit d’auteur, que de nombreux législateurs et juges cherchent à combattre mais qu’une partie significative de la population revendique comme une pratique démocratique…


Il y a quelques mois, au détour d’un article sur la démocratie participative au Brésil, j’ai découvert ce concept de « citoyenneté insurrectionnelle » issue de la sociologie de la ville, et qui me semble utile pour réfléchir au dépassement de ce conflit de légitimité démocratique autour de la communication sur Internet. Elle est l’objet d’étude de l’anthropologue américain James Holston, spécialiste des villes brésiliennes et théoricien des rapports entre urbanisme et démocratie.

La critique de la rationalité moderniste

Dans un ouvrage collectif paru en 19981, Holston propose une passionnante critique du modernisme dans le cadre de l’urbanisme, auquel il oppose des formes organiques de production de l’urbanité incarnées par la citoyenneté insurrectionnelle.

Il rappelle ainsi que les tenants de l’urbanisme moderniste s’avouent eux-mêmes incapables d’appréhender la complexité sociale, trop inspirés qu’ils sont par l’utopie rationaliste visant à organiser l’espace social en fonction d’un « schéma directeur ». Dans cette conception, l’État – au travers des autorités nationales ou locales – s’accorde un monopole dans la conduite du changement social. Il fait advenir de nouveaux agencements sociaux et, en tant que seul garant des droits politiques, il organise le vivre ensemble et l’expression de la citoyenneté dans l’espace urbain. Mais cette approche a un coût d’opportunité car, ce faisant, il écarte d’autres formes d’action politique capables d’apporter des réponses aux maux que la « planification » cherche à combattre (forme de crowding-out). Le Léviathan étatique dicte également de nouvelles expériences urbaines (formes de rencontres, d’associations collectives, d’appropriation de l’espace, etc.) qui entrent en tension avec le vécu des populations.

Ces limites inhérentes aux théories modernistes se traduisent selon Holston par des politiques d’aménagement qui manquent le plus souvent leur cible. Il donne l’exemple des grands axes de circulation, censés décongestionner la rue et qui ont en fait abouti à la vider de ses occupants, contribuant à la privatisation de l’espace public. Surtout, elle est allergique à la complexité sociale. Plutôt que d’appréhender le conflit pour modeler l’espace urbain, l’État contourne les formes de contestations pour imposer l’utopie moderniste, le « futur imaginé », le Plan.

Les vertus de la citoyenneté insurrectionnelle

Pour Holston, il faut renouer avec une approche ethnologique dans la politique de la ville, et se nourrir des contestations citoyennes pour engendrer une dynamique de changement social. État et citoyenneté insurrectionnelle ne doivent pas être opposés. Holston les conçoit bien davantage comme complémentaires : l ‘ « autorité publique » peut fournir un schéma directeur, garantir certains principes, mais elle doit partir du « présent » et de son apparent désordre pour générer la société de demain.

Il prend l’exemple de la Constitution américaine pour illustrer la relation dialectique entre État et citoyenneté à laquelle il appelle. Depuis 1788, ce texte fournit une méthode de gouvernement et de résolution du conflit social aux citoyens américains. Il garantit des droits mais reste ouvert à leur extension future. Il laisse aux nouvelles générations la possibilité de une interprétation actualisée des principes qu’elle protège.

« As a blueprint, it does not try to legislate the future ».

Pour faire vivre le cadre ainsi fixé, tout État démocratique doit composer avec la dimension critique et propositionnelle des « insurgés citoyens ». Mais où et comment la trouver ? Comment se manifeste-t-elle ? La citoyenneté insurrectionnelle, c’est pour Holston toutes ces formes de mobilisation ou pratiques quotidiennes qui, d’une manière ou d’une autre, portent des revendications identitaires, sociales, économiques ou politiques ; qui interpellent la société sur la signification de l’appartenance à l’État moderne et sur le sens de la démocratie.

« La citoyenneté change à mesure que de nouveaux collectifs émergent et font entendre leurs revendications, étendant la notion de citoyenneté à de nouveaux domaines, mais elle est aussi transformée par des formes de ségrégation ou de violence qui remettent en cause ces avancées ».

Hoslton évoque plusieurs exemples : la lutte des minorités pour l’accès à une égalité formelle des droits politiques, la lutte pour les droits sociaux et environnementaux (dits respectivement de deuxième et de troisième génération). En matière de politique de la ville, on peut penser que cette citoyenneté insurrectionnelle se retrouve dans le mouvement des squats, des collectifs anti-pubs, ou plus largement des mouvements en faveur de la réappropriation de l’espace public. Lucidement, Holston rappelle toutefois que cet engagement citoyen qui bouscule les formes institutionnalisées de la politique provoque en retour de fortes résistances…

Internet et la transformation structurelle de la sphère publique

Cette rapide présentation montre bien les rapprochements possibles entre les manifestations de la citoyenneté insurrectionnelles dans l’espace urbain et les formes de résistances dont Internet est le théâtre.

De la même manière que la ville fait l’objet d’un ensemble de normes de droit public et privé qui, prises ensemble, forment « une politique de la ville », il existe une politique de la liberté d’expression et de l’ensemble de ce que Jürgen Habermas désigne comme la « sphère publique ».

Dans ce domaine, l’approche moderniste se traduit par une interprétation simpliste de la théorie fonctionnaliste des médias de masse, liée au contexte historique qui a présidé depuis 150 ans au développement de ce qu’on appelle le « droit de la communication ». Celui-ci est d’abord caractérisé par une sortie difficile du régime de censure, avec la survivance de nombreux interdits de parole en droits français et européen. Le droit des médias est aussi tributaire de l’économie politique de chaque moyen de communication. En l’occurrence, la presse, la radio et la télévision ont immanquablement limité le nombre de personnes en capacité de prendre part au débat démocratique. Cela a pu légitimé une action étatique d’autant plus forte qu’il a fallait en conséquence tenter de corriger a posteriori les déséquilibres (réglementation du temps de parole, aides à la presse, etc.).

Il n’est pas ici nécessaire de rappeler trop longuement le constat d’échec de ce corpus législatif et réglementaire qui détermine, plus que tout autre, le fonctionnement de notre démocratie. Que ce soit les haut niveaux de concentration dans les médias, le développement progressif d’un mode de communication politique hyper-formaté ou encore la collusion entre journalistes influents et personnel politique, on ne compte plus les symptômes d’un droit de la communication incapable de garantir un débat démocratique de qualité. Fatalement, la crédibilité du « quatrième pouvoir » est à la baisse : la moitié des français interrogés déclarent ressentir de la défiance envers les médias et les journalistes (voir le baromètre de confiance dans les médias de TNS-Sofres).

Aujourd’hui, le quasi-monopole des médias dans l’accès aux moyens de communication est rompu. Internet démocratise l’exercice de la liberté d’expression et de communication en abaissant de manière drastique les barrières techniques et économiques à la participation démocratique (cf. la jurisprudence constitutionnelle du 10 juin 2009, §12). Il en ressort un nouveau type d’espace social, au sein duquel œuvrent de nombreux mouvements citoyens porteurs de critiques à l’endroit du régime démocratique, et notamment de sa tendance à protéger les vieilles hiérarchies. Les exemples sont pléthore : les violations du droit d’auteur commises par ceux qui militent pour le partage de la culture, on l’a déjà évoqué ; le développement du copwatching et sa répression ; les fuites retentissantes de câbles diplomatiques par WikiLeaks et les révélations sur de possibles poursuites aux États-Unis, etc. Ce ne sont là que quelques unes des formes de « réappropriation de l’espace démocratique » qui contribuent via Internet à transformer la sphère publique mais qui se heurtent aussi au Leviathan.

Comment organiser la démocratie à l’heure d’Internet ?

Car l’affrontement est violent entre les tenants de la logique positiviste, qui  pour des des raisons variées s’agitent pour exiger des législateurs le maintien du statu quo politique, et ceux qui, au nom de l’approfondissement démocratique, réclament l’évolution du droit afin de voir leur pratiques reconnues et protégées. Ces controverses sont d’autant plus aiguës que les mobilisations en faveur des libertés sur Internet se conjuguent avec des mouvements qui critiquent directement le régime de la démocratie représentative et appellent à un système politique plus horizontal (Indignados, Occupy, etc.).

Malheureusement, au lieu du rapport dialectique entre État et société civile auquel appelle Holston, ce sont les résistances et l’antagonisme qui prévalent. Comme l’observait Holston pour les mouvements sociaux urbains, cette citoyenneté insurrectionnelle de l’Internet fait face à une contre-réaction qui tend à revenir sur l’extension du droit à la communication rendue possible par Internet. On a déjà évoqué quelques exemples. Mais plus généralement, de la surveillance des internautes au blocage automatique et préventif des communications, de l’étatisation progressive de la gouvernance mondiale d’Internet à la privatisation des missions de police et de justice dans cet espace, nombreux sont les modes de régulation qui, cherchant à remodeler Internet pour assurer la continuité de l’ordre politique fondé par le couple « démocratie représentative / médias centralisés », ont des conséquences dramatiques pour les droits fondamentaux. Il faut donc urgemment réfléchir au contenu possible de cette relation dialectique entre le droit et la citoyenneté insurrectionnelle propre à Internet, car elle déterminera le futur de la démocratie.

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  1. Holston, James. “Spaces of Insurgent Citizenship.” In Making the Invisible Visible: A Multicultural Planning History. University of California Press, 1998

Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?

Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : des groupes informels de citoyens militants mettent en place un site web pour documenter les dérives et violences policières, à différents niveaux de la hiérarchie, souvent à l’échelle d’une ville ou d’une région.

par philippe leroyer (CC)

Le but ? Comme l’expliquent les animateurs du fameux site « Copwatch », il s’agit de « fournir les outils critiques permettant de déconstruire le mythe de la police au service du peuple »1, à l’heure d’une défiance croissante entre les citoyens et « les forces de l’ordre ». Pour le sociologue Michaël Meyer2, les adeptes du copwatching cherchent à obliger la police à rendre aux citoyens des comptes en incitant la population à revendiquer un droit de regard sur son action.

Quoi de plus légitime, en démocratie, que de dénoncer et de critiquer le pouvoir, que de travailler à la construction d’un contre-pouvoir citoyen ? Aux États-Unis, le copwatching est d’ailleurs protégé en vertu du Premier amendement à la Constitution, qui garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il y joue même un rôle reconnu dans la lutte contre les violences policières.

L’escalade répressive contre le copwatching

En France, les vieux réflexes conservateurs sont trop forts. Depuis les débuts du copwatching vers 2006, on assiste à une véritable escalade verbale et judiciaire de la part du ministère de l’Intérieur, qui cherche sans réel succès à ce jour à endiguer cette pratique. Après que Brice Hortefeux ait ouvert le bal en engageant des poursuites contre plusieurs sites en 2010, son successeur Claude Guéant a poursuivi l’offensive avec le site « Copwatch ». Dès le lancement de ce dernier en septembre 2011, le ministre saisit la justice en référé. Le 14 octobre, le juge lui donne raison, et enjoint les principaux fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès au site. Désormais, les internautes qui souhaitent accéder à Copwatch à l’adresse www.copwatch-idf.org tombent sur une page d’erreur.

Cette censure judiciaire de Copwatch repose sur trois motifs. Le plus justifiable, même si la sanction peut paraître disproportionnée, concerne la compilation de données personnelles de plusieurs agents de police, glanées sur leurs profils publics de réseaux sociaux comme Facebook. Une méthode contestée, y compris parmi les partisans du copwatching. Copwatch est aussi condamné pour injures et diffamation envers les administrations publiques. Pour le Tribunal de Grande Instance de Paris et le gouvernement, un citoyen n’a pas le droit d’écrire de la police qu’elle est « la fosse commune de l’humanité, le charnier de l’évolution, la mise à mort quotidienne de la déontologie et de l’éthique »3. Il s’agit d’une injure. Ni de considérer que la ville de Calais est « un laboratoire où CRS et PAF [police aux frontières] s’entraînent à chasser le migrant, à l’humilier, à le torturer psychologiquement ». On a beau avoir en tête certaines images du démontage forcé des camps de fortune de migrants réfugiés à Sangatte, une telle allégation est jugée diffamatoire et constitue donc, en France, une infraction pénale qui justifie la censure.

Le copwatching, à la fois illégitime et illégal ?

Lorsqu’on prend en compte le contexte dans lequel sont exprimés ces propos, une telle décision montre bien comment la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en réprimant l’injure et la diffamation envers les différentes composantes de l’État, tend à instituer un véritable délit d’opinion.

Est-il acceptable que dans une démocratie supposée moderne un gouvernement puisse faire condamner des citoyens qui critiquent, certes dans des termes acerbes, l’institution policière ? Les nombreux faits rapportés par Copwatch – le fait que des policiers en civil provoquent des manifestants en leur faisant des bras d’honneur ; les affaires de corruption ou de mœurs auxquelles sont mêlés certains officiers, les sympathies douteuses de certains d’entre eux pour des groupes d’extrême droite sur les réseaux sociaux – sont autant d’informations d’intérêt général, rapportées par des citoyens inquiets des dérives et des violences perpétrées par la police. Pour les responsables de Copwatch, il ne s’agit pas de faire justice contre des individus, mais bien de montrer « le résultat d’une politique sécuritaire qui pousse le flic à faire un sale boulot parce qu’il a des chiffres, des ordres, une hiérarchie, etc. »…

Quelles qu’en soient les motivations politiques et quoiqu’en en pense le gouvernement, un tel travail d’information se rapproche bel et bien de l’activité des journalistes d’investigation ou des sociologues qui enquêtent sur les violences policières. La différence principale tient en ce que ces simples citoyens assument pleinement la subjectivité de leurs propos et sortent du cadre déontologique associé à la profession de journaliste ou au travail de chercheur. Et ce faisant, ils sortent aussi du cadre légal fixé par la loi sur la presse de 1881, dont certaines dispositions paraissent complètement inadaptées à la diversification des modes d’expression permise par Internet. Car mises à part les atteintes à la vie privée, les expressions incriminées reflètent une opinion qui doit légitimement pouvoir s’exprimer en démocratie, chacun restant libre de lui accorder ou non du crédit, d’exprimer son accord ou de la réfuter, d’exercer, en somme, son esprit critique.

Malheureusement, l’autoritarisme du gouvernement lui interdit de reconnaître le bien-fondé de cette critique citoyenne. Il reste enfermé dans une vision étriquée du débat public, préférant surenchérir dans la confrontation en poursuivant l’une après l’autre les différentes initiatives de copwatching. Pour mieux éviter le débat sur les violences policières, Claude Guéant s’abrite derrière les leviers institutionnels existants, estimant que :

« pour veiller à la déontologie policière, il y a la justice, la hiérarchie, la commission nationale de déontologie de la police » [en fait, maintenant absorbée par le Défenseur des droits].

Comme si les contre-pouvoirs institutionnels étaient seuls légitimes à se prononcer sur l’action de la police. Comme si les citoyens n’avaient pas le droit d’exercer leurs prérogatives de souverains démocratiques en critiquant le pouvoir exécutif.

Sur Internet, la résistance à la censure s’organise

Mais si le gouvernement a le droit de son côté, les adeptes du copwatching, eux, ont la technique. Car ce que cette affaire rappelle également, c’est qu’Internet offre les moyens de résister à la censure. Lorsqu’à l’automne, le ministre avait annoncé son intention de bloquer l’accès à Copwatch, des dizaines de personnes décidèrent de s’y opposer en créant des site « miroirs », c’est à dire des copies conformes hébergées sur d’autres serveurs et sous d’autres noms de domaine, qui restent à ce jour librement accessibles.

Le site Copwatch originel est lui-même réapparu en janvier sous un nouveau nom de domaine, contournant ainsi la mesure de blocage. Le ministre a alors immédiatement exigé de traiter directement avec les fournisseurs d’accès pour bloquer tout site qui reproduirait les contenus déclarés illicites à l’automne, et ce sans repasser par la justice. Le juge a accepté le blocage du nouveau nom de domaine de Copwatch, mais a bien heureusement refusé celui des sites miroirs et a rejeté tout mécanisme de censure extra-judiciaire, invoquant le défaut de base légale d’une telle demande et le non respect de règles de procédure.

Il ne faut cependant pas se faire d’illusions. Il y a fort à parier que, sous la pression des syndicats de policiers, un prochain gouvernement reviendra à la charge. Pourtant, sauf à mettre en place un dispositif de censure digne des pires régimes autoritaires, il est désormais impossible d’interdire à quiconque de dire sur Internet ce qu’il pense de la police, comme il le pense, avec ses mots, parfois rageurs et sans retenue. Si les pouvoirs publics souhaitent éviter les possibles dérives du copwatching, ils devront réagir intelligemment, par exemple en mettant en garde les agents contre cette nouvelle forme de contrôle de leur profession, notamment pour éviter toute immixtion illégitime dans leur vie privée. Mais surtout, ils devront adopter une attitude conciliante. Plutôt que de stigmatiser l’indignation et la colère que peut susciter l’action de la police, il leur faut reconnaître la légitimité du principe même du copwatching en réagissant aux critiques ainsi exprimées.

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  1. « Si on veut jouer sur les mots, nous surveillons les surveillants, c’est un conndé sur la délation, la parano, la défiance et la dissuasion (de vivre). Mais nous on surveille juste ceux qui surveillent et ils n’aiment pas ça, ils nous le disent, ils nous le crient à la figure et ils nous le font sentir. » http://copwatch-mirror.qsdf.org/index.html@q=node%252F102.html
  2. Meyer Michaël, 2010, « Copwatching et perception publique de la police. L’intervention policière comme performance sous surveillance »,. Ethnographiques.org, vol. , n° 21. Adresse : http://www.ethnographiques.org/2010/Meyer
  3. « Nous n’hésiterons pas à user de termes sévères à l’égard de la Police et de la Gendarmerie, car nous considérons ces institutions comme la fosse commune de l’humanité, le charnier de l’évolution, la mise à mort quotidienne de la déontologie et de l’éthique. Nous serons sans équivoque »