Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram. On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements. In the first case, SNEP vs. Google France, the … Read More →
Category Archives: Limites de la liberté de communication
Les États face à Internet : contrôle et résistances
En 2006, Jack Goldsmith – grand juriste professeur de droit à Harvard et ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain sous l’administration Bush – et Tim Wu – professeur de droit à la Columbia Law School de New York – publient « Who … Read More →
Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?
Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : … Read More →
French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship
Cet article en anglais a été publié dans la revue juridique en ligne JURIST. JURIST Guest Columnist Félix Tréguer, Policy and Legal Analyst at La Quadrature du Net, says that the recent ruling blocking the Copwatch website in France is just another instance of censorship … Read More →
Droit de l’Internet : Mettre fin au bricolage juridique pour engager une véritable réforme
Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, contraints d’ajuster des règles mal définies à un environnement numérique … Read More →
Les lois du numérique
Le texte d’Emmanuel Cauvin paru cet hiver dans la revue Débat1 est un texte important, qui se penche sur les rapports entre Internet et le droit. L’article traite en particulier de la difficulté d’appliquer les logiques de régulation traditionnelles à Internet. Emmanuel Cauvin, qui est … Read More →
Internet dans la jurisprudence de la CEDH
Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble. Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX. Le … Read More →