Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble. Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX. Le … Read More →
Category Archives: Changer le droit
Vers un contrat social du cyberespace ?
Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde … Read More →
French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability
Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram. On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements. In the first case, SNEP vs. Google France, the … Read More →
Les États face à Internet : contrôle et résistances
En 2006, Jack Goldsmith – grand juriste professeur de droit à Harvard et ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain sous l’administration Bush – et Tim Wu – professeur de droit à la Columbia Law School de New York – publient « Who … Read More →
Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?
Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : … Read More →
Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie
Initialement publié sur La Quadrature du Net. En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau … Read More →
La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe
Cet article a été initialement publié sur LeMonde.fr et dans la revue de relations internationales Le Jeu de l’Oie. “Une bataille est engagée entre d’un côté, les tenants d’un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l’Homme (…) et, de l’autre, ceux qui voudraient transformer … Read More →
French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship
Cet article en anglais a été publié dans la revue juridique en ligne JURIST. JURIST Guest Columnist Félix Tréguer, Policy and Legal Analyst at La Quadrature du Net, says that the recent ruling blocking the Copwatch website in France is just another instance of censorship … Read More →
L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet
« Autrefois, ce genre de discussions se tenait dans les salons ou les cafés ; aujourd’hui, elles ont lieu sur le Net. » Alexis Delcambre, rédacteur en chef du journal en ligne LeMonde.fr Suite au post de la semaine dernière, je voudrais ici tâcher de … Read More →
La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la … Read More →