Je lis sur le site PC INpact : « La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à … Read More →
Author Archives: felix
#freebassel
Tribune publiée dans Libération. Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les Territoires palestiniens. Son arrestation serait liée à son activité professionnelle … Read More →
Comments on the EU Commission’s Flawed Cybersecurity Strategy
On Thursday February 7th 2013, during a press conference, the European Commission announced a milestone initiative in the field of “cybersecurity”, publishing two documents: – A proposal for a directive “concerning measures to ensure a high common level of network and information, security across the … Read More →
Internet dans la jurisprudence de la CEDH
Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble. Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX. Le … Read More →
Vers un contrat social du cyberespace ?
Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde … Read More →
Internet, espace d’une citoyenneté insurrectionnelle
Un des aspects les plus intéressants des débats liés à la liberté de communication sur Internet, c’est la manière dont ils mettent en scène un « conflit de légitimité démocratique ». Deux camps s’affrontent : d’un côté ceux qui défendent l’application du droit positif à Internet au … Read More →
Castoriadis sur la démocratie
Mediapart vient de publier un entretien datant de 1989 entre le réalisateur engagé Chris Marker et le philosophe Cornelius Castoriadis, au cours duquel ce dernier donne un véritable cours sur la démocratie. En faisant l’histoire de la « démocratie des Anciens » (la Grèce antique) … Read More →
French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability
Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram. On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements. In the first case, SNEP vs. Google France, the … Read More →
Les États face à Internet : contrôle et résistances
En 2006, Jack Goldsmith – grand juriste professeur de droit à Harvard et ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain sous l’administration Bush – et Tim Wu – professeur de droit à la Columbia Law School de New York – publient « Who … Read More →
La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la … Read More →