We the Net est un espace de réflexion sur les enjeux démocratiques de la liberté de communication sur Internet. Il s’inscrit dans le cadre d’un travail de thèse réalisé à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), sous la direction de Marcela Iacub.

Sauf mention contraire, le contenu de ce blog est sous license Creative Commons Attribution 3.0.

L’auteur.

Quelques faits…

Je m’appelle Félix Tréguer. Je suis né en 1986 et vis à Paris.

Après un premier cycle universitaire à Sciences-Po et une troisième année passée à Middlebury College, aux États-Unis, j’ai obtenu mon Master de Sciences-Po mention « Affaires Publiques ». En 2009-2010, j’ai suivi le Master « Droit de la communication » à l’université Paris -II Panthéon Assas. Dans ce cadre, j’ai rédigé un mémoire sur la protection de la liberté de communication sur Internet.

À l’été 2010, j’ai réalisé un stage comme assistant de recherche au Berkman Center for Internet and Society, à Harvard University. J’ai participé à divers projets de recherche, notamment sur la cybersécurité et la gouvernance d’Internet.

Entre 2009 et 2012, j’ai été permanent chargé des affaires institutionnelles et juridiques au sein de l’organisation La Quadrature du Net, qui s’engage dans les débats réglementaires relatifs aux droits fondamentaux sur Internet.

Je suis redevenu simple bénévole à l’été 2012, notamment afin de me consacrer à ma thèse relative aux enjeux démocratiques de la protection de la liberté de communication sur Internet, à laquelle je travaille depuis fin 2010 au sein de l’École des hautes études en sciences sociales. Après avoir pris connaissance de mon projet de recherche, l’entreprise Google m’a accordé une bourse de 25 000 dollars via le Fonds de dotation de l’EHESS pour financer mes travaux et ma participation à un réseau universitaire mondial s’intéressant aux questions liées à la liberté d’expression sur Internet.

Le projet.

Dans l’après-midi du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel français rendait une décision historique dans laquelle il affirmait :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ”La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services [Internet] ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ».

Prenant comme point de départ cette jurisprudence constitutionnelle du 10 juin 2009 consacrant l’accès à Internet comme essentiel à l’exercice de la liberté d’expression et de communication, la réflexion engagée sur ce blog vise à comprendre en quoi la liberté de communication permise par Internet peut permettre d’améliorer le fonctionnement des démocraties libérales, et la manière dont le droit peut évoluer pour approfondir cette tendance.

Pour saisir  la manière dont Internet démocratise la liberté de communication, il importe d’abord de comprendre les spécificités techniques du réseau, et en quoi il diffère des médias traditionnels.

Sur la base du constat d’une rupture technique modifiant profondément l’économie politique des moyens de communication, il s’agit de décrire la manière dont la liberté de communication permise par Internet entraîne une recomposition de l’espace démocratique. Différentes phénomènes démocratiques sont ainsi étudiés : l’arrivée de nouveaux participants dans le débat public, la plus grande transparence permise par Internet, l’émergence de nouveaux procédés délibératifs, les pratiques culturelles en ligne, ou encore le processus d’autonomisation des individus et le développement de nouveaux types d’organisations.

Dans un troisième temps, il faut s’intéresser à l’environnement juridique affectant l’exercice de la liberté d’expression, en France et dans les autres démocraties européennes. Quelles sont les menaces qui pèsent sur les différents phénomènes participant du renouveau démocratique et libéral permis par Internet ? Comment le droit peut-il évoluer pour créer les conditions de leur approfondissement ? Au-delà, comment Internet peut-il contribuer à la refondation de nos sociétés sur la base de nouvelles formes démocratiques ?

L’hypothèse qui nous servira de fil conducteur est la suivante : Nous ne pourrons réaliser le potentiel démocratique d’Internet que si nous sortons du positivisme légaliste (qui cherche à transposer le droit existant dans le cyberespace), et que nous commençons par penser la « démocratie en réseau ».