Internet dans la jurisprudence de la CEDH
Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble. Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX. Le mois dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rendait son premier jugement relatif au blocage de sites Internet (voir l’arrêt Yildrim c/ Turquie du 18 décembre 2012). Si l’État turc a été condamné pour ne pas avoir assuré la prévisibilité et la proportionnalité… Lire la suite »Internet dans la jurisprudence de la CEDH