Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?

Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : des groupes informels de citoyens militants mettent en place un site web pour documenter les dérives et violences policières, à différents niveaux de la hiérarchie, souvent à l’échelle d’une ville ou d’une région.

par philippe leroyer (CC)

Le but ? Comme l’expliquent les animateurs du fameux site « Copwatch », il s’agit de « fournir les outils critiques permettant de déconstruire le mythe de la police au service du peuple »1, à l’heure d’une défiance croissante entre les citoyens et « les forces de l’ordre ». Pour le sociologue Michaël Meyer2, les adeptes du copwatching cherchent à obliger la police à rendre aux citoyens des comptes en incitant la population à revendiquer un droit de regard sur son action.

Quoi de plus légitime, en démocratie, que de dénoncer et de critiquer le pouvoir, que de travailler à la construction d’un contre-pouvoir citoyen ? Aux États-Unis, le copwatching est d’ailleurs protégé en vertu du Premier amendement à la Constitution, qui garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il y joue même un rôle reconnu dans la lutte contre les violences policières.

L’escalade répressive contre le copwatching

En France, les vieux réflexes conservateurs sont trop forts. Depuis les débuts du copwatching vers 2006, on assiste à une véritable escalade verbale et judiciaire de la part du ministère de l’Intérieur, qui cherche sans réel succès à ce jour à endiguer cette pratique. Après que Brice Hortefeux ait ouvert le bal en engageant des poursuites contre plusieurs sites en 2010, son successeur Claude Guéant a poursuivi l’offensive avec le site « Copwatch ». Dès le lancement de ce dernier en septembre 2011, le ministre saisit la justice en référé. Le 14 octobre, le juge lui donne raison, et enjoint les principaux fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès au site. Désormais, les internautes qui souhaitent accéder à Copwatch à l’adresse www.copwatch-idf.org tombent sur une page d’erreur.

Cette censure judiciaire de Copwatch repose sur trois motifs. Le plus justifiable, même si la sanction peut paraître disproportionnée, concerne la compilation de données personnelles de plusieurs agents de police, glanées sur leurs profils publics de réseaux sociaux comme Facebook. Une méthode contestée, y compris parmi les partisans du copwatching. Copwatch est aussi condamné pour injures et diffamation envers les administrations publiques. Pour le Tribunal de Grande Instance de Paris et le gouvernement, un citoyen n’a pas le droit d’écrire de la police qu’elle est « la fosse commune de l’humanité, le charnier de l’évolution, la mise à mort quotidienne de la déontologie et de l’éthique »3. Il s’agit d’une injure. Ni de considérer que la ville de Calais est « un laboratoire où CRS et PAF [police aux frontières] s’entraînent à chasser le migrant, à l’humilier, à le torturer psychologiquement ». On a beau avoir en tête certaines images du démontage forcé des camps de fortune de migrants réfugiés à Sangatte, une telle allégation est jugée diffamatoire et constitue donc, en France, une infraction pénale qui justifie la censure.

Le copwatching, à la fois illégitime et illégal ?

Lorsqu’on prend en compte le contexte dans lequel sont exprimés ces propos, une telle décision montre bien comment la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en réprimant l’injure et la diffamation envers les différentes composantes de l’État, tend à instituer un véritable délit d’opinion.

Est-il acceptable que dans une démocratie supposée moderne un gouvernement puisse faire condamner des citoyens qui critiquent, certes dans des termes acerbes, l’institution policière ? Les nombreux faits rapportés par Copwatch – le fait que des policiers en civil provoquent des manifestants en leur faisant des bras d’honneur ; les affaires de corruption ou de mœurs auxquelles sont mêlés certains officiers, les sympathies douteuses de certains d’entre eux pour des groupes d’extrême droite sur les réseaux sociaux – sont autant d’informations d’intérêt général, rapportées par des citoyens inquiets des dérives et des violences perpétrées par la police. Pour les responsables de Copwatch, il ne s’agit pas de faire justice contre des individus, mais bien de montrer « le résultat d’une politique sécuritaire qui pousse le flic à faire un sale boulot parce qu’il a des chiffres, des ordres, une hiérarchie, etc. »…

Quelles qu’en soient les motivations politiques et quoiqu’en en pense le gouvernement, un tel travail d’information se rapproche bel et bien de l’activité des journalistes d’investigation ou des sociologues qui enquêtent sur les violences policières. La différence principale tient en ce que ces simples citoyens assument pleinement la subjectivité de leurs propos et sortent du cadre déontologique associé à la profession de journaliste ou au travail de chercheur. Et ce faisant, ils sortent aussi du cadre légal fixé par la loi sur la presse de 1881, dont certaines dispositions paraissent complètement inadaptées à la diversification des modes d’expression permise par Internet. Car mises à part les atteintes à la vie privée, les expressions incriminées reflètent une opinion qui doit légitimement pouvoir s’exprimer en démocratie, chacun restant libre de lui accorder ou non du crédit, d’exprimer son accord ou de la réfuter, d’exercer, en somme, son esprit critique.

Malheureusement, l’autoritarisme du gouvernement lui interdit de reconnaître le bien-fondé de cette critique citoyenne. Il reste enfermé dans une vision étriquée du débat public, préférant surenchérir dans la confrontation en poursuivant l’une après l’autre les différentes initiatives de copwatching. Pour mieux éviter le débat sur les violences policières, Claude Guéant s’abrite derrière les leviers institutionnels existants, estimant que :

« pour veiller à la déontologie policière, il y a la justice, la hiérarchie, la commission nationale de déontologie de la police » [en fait, maintenant absorbée par le Défenseur des droits].

Comme si les contre-pouvoirs institutionnels étaient seuls légitimes à se prononcer sur l’action de la police. Comme si les citoyens n’avaient pas le droit d’exercer leurs prérogatives de souverains démocratiques en critiquant le pouvoir exécutif.

Sur Internet, la résistance à la censure s’organise

Mais si le gouvernement a le droit de son côté, les adeptes du copwatching, eux, ont la technique. Car ce que cette affaire rappelle également, c’est qu’Internet offre les moyens de résister à la censure. Lorsqu’à l’automne, le ministre avait annoncé son intention de bloquer l’accès à Copwatch, des dizaines de personnes décidèrent de s’y opposer en créant des site « miroirs », c’est à dire des copies conformes hébergées sur d’autres serveurs et sous d’autres noms de domaine, qui restent à ce jour librement accessibles.

Le site Copwatch originel est lui-même réapparu en janvier sous un nouveau nom de domaine, contournant ainsi la mesure de blocage. Le ministre a alors immédiatement exigé de traiter directement avec les fournisseurs d’accès pour bloquer tout site qui reproduirait les contenus déclarés illicites à l’automne, et ce sans repasser par la justice. Le juge a accepté le blocage du nouveau nom de domaine de Copwatch, mais a bien heureusement refusé celui des sites miroirs et a rejeté tout mécanisme de censure extra-judiciaire, invoquant le défaut de base légale d’une telle demande et le non respect de règles de procédure.

Il ne faut cependant pas se faire d’illusions. Il y a fort à parier que, sous la pression des syndicats de policiers, un prochain gouvernement reviendra à la charge. Pourtant, sauf à mettre en place un dispositif de censure digne des pires régimes autoritaires, il est désormais impossible d’interdire à quiconque de dire sur Internet ce qu’il pense de la police, comme il le pense, avec ses mots, parfois rageurs et sans retenue. Si les pouvoirs publics souhaitent éviter les possibles dérives du copwatching, ils devront réagir intelligemment, par exemple en mettant en garde les agents contre cette nouvelle forme de contrôle de leur profession, notamment pour éviter toute immixtion illégitime dans leur vie privée. Mais surtout, ils devront adopter une attitude conciliante. Plutôt que de stigmatiser l’indignation et la colère que peut susciter l’action de la police, il leur faut reconnaître la légitimité du principe même du copwatching en réagissant aux critiques ainsi exprimées.

Show 3 footnotes

  1. « Si on veut jouer sur les mots, nous surveillons les surveillants, c’est un conndé sur la délation, la parano, la défiance et la dissuasion (de vivre). Mais nous on surveille juste ceux qui surveillent et ils n’aiment pas ça, ils nous le disent, ils nous le crient à la figure et ils nous le font sentir. » http://copwatch-mirror.qsdf.org/index.html@q=node%252F102.html
  2. Meyer Michaël, 2010, « Copwatching et perception publique de la police. L’intervention policière comme performance sous surveillance »,. Ethnographiques.org, vol. , n° 21. Adresse : http://www.ethnographiques.org/2010/Meyer
  3. « Nous n’hésiterons pas à user de termes sévères à l’égard de la Police et de la Gendarmerie, car nous considérons ces institutions comme la fosse commune de l’humanité, le charnier de l’évolution, la mise à mort quotidienne de la déontologie et de l’éthique. Nous serons sans équivoque »