We The Net !
We the Net est un espace de réflexion sur les enjeux démocratiques liés à la protection de la liberté de communication sur Internet. Il s'inscrit dans le cadre d'un travail de thèse réalisé à l'EHESS. Le but est de comprendre en quoi la liberté de communication permise par Internet peut permettre d’améliorer le fonctionnement des démocraties libérales, et la manière dont le droit doit être réformé pour approfondir cette tendance.
Internet Is a Fundamental Right, French Constitutional Court Says
Yesterday at 5P.M, the French Constitutional Council – in charge of checking the conformity of legislation with the Constitution – rendered a groundbreaking decision regarding the highly controversial “three strikes law” (or graduated response), passed last month by Parliament to fight illegal downloading. The law … Read More →