Post-Snowden Contention: The Case of France

Last week, I attended the 7th Biennial Surveillance & Society Confrence in Barcelona, where I presented a paper entitled:From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France.”

This paper aims to contribute to cross-country comparisons of the consequences of post-Snowden contention for the techno-legal apparatus of modern forms of secret state surveillance.

Taking France as a case-study, it reflects on the ongoing legalization strategies pursued by liberal states as they seek to secure the Internet surveillance programs operated by their domestic and foreign intelligence agencies.

Following the path to legalization prior and after the Snowden disclosures of 2013, the paper shows how these leaks helped mobilize contentious groups against the extra-judicial surveillance of Internet communications, a policy area which had hitherto been overlooked by French human rights advocacy.

It also points to the dilemma that post-Snowden contention created for governments. On the one hand, the disclosures helped document the growing gap between the existing legal framework and actual surveillance practices, exposing them to litigation and thereby reinforcing the rationale for legalization. But on the other hand, they made such a legislative reform politically risky and unpredictable.

In France, policymakers navigated these constraints through a cautious mix of distinction strategies, silence, and securitization. After the Paris attacks of January 2015 and a hasty discussion in Parliament, they eventually passed the 2015 Intelligence Act –the most extensive piece of legislation ever adopted in France to regulate secret state surveillance.

The paper concludes by pointing to the paradoxical effect of post-Snowden contention: French law now provides for clear rules authorizing large-scale surveillance, to a degree of detail that was hard to imagine just a few years ago.

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Explore the network of actors mobilized against the 2015 Intelligence Bill

Sauver Internet (et nous-mêmes) de la technocratie

Alors que la Deuxième Guerre mondiale poussait à son paroxysme l’instrumentalisation de la science par un ordre bureaucratique mortifère, les philosophes et les artistes n’étaient soudain plus les seuls à s’inquiéter de l’aliénation technicienne. De nombreux scientifiques au cœur de l’appareil militaro-industriel traversaient à leur tour une véritable crise de conscience.

Dans ce contexte, l’ordinateur fut investi d’utopies émancipatrices. Les super-calculateurs avaient contribué au parachèvement de la bombe atomique, et donc à la possibilité nouvelle et terrifiante d’une annihilation totale de l’Homme par l’Homme. Profitant des financements publics colossaux octroyés pendant la Guerre froide, des groupes de chercheurs travaillèrent à renverser la vapeur, pour faire de l’ordinateur un outil de libération. En lien avec les mouvements contre-culturels des années 1960, ils allaient accoucher du réseau informatique décentralisé et transfrontière qu’on appelle aujourd’hui Internet. La mouvance altermondialiste fut l’une des premières à en explorer les usages militants, grâce aux transfuges des communautés hackers.

Pourtant, l’histoire d’Internet est aussi en partie celle de sa reprise en main par les nouvelles technocraties. En 1990, Deleuze ajoutait sa voix aux premières générations de critiques, craignant que l’ère numérique ne débouche sur une «société de contrôle» où le pouvoir s’exercerait de manière diffuse, presque invisible, caché derrière les algorithmes, les protocoles et les apparences néo-libérales.

Mais le pouvoir technocratique, public ou privé, ne peut jamais dissimuler très longtemps sa tendance chronique à bafouer les libertés. Les documents secrets fuités par Edward Snowden détaillant le système de surveillance à grande échelle développé par les agences de renseignement occidentales l’illustrent de manière saisissante. Les entreprises de la Silicon Valley et d’ailleurs ne sont pas en reste : les énormes capitalisations boursières des multinationales du numérique reposent sur une main d’œuvre asiatique réduite en esclavage et la violation de notre vie privée, tandis que les venture-capitalistes balaient les oligopoles d’hier pour mieux saper les droits sociaux.

Comme les désordres qu’elle enfante reviennent sans cesse la hanter, la technocratie version néo-libérale doit multiplier les digues de sable : la censure d’Internet, les murs aux frontières, les drones tueurs, les bétonnières et autres gadgets technologiques à l’obsolescence programmée qui – bien après l’échec annoncé mais encore inavouable de la COP21 – permettront d’entretenir quelques années de plus la course folle d’un modèle fondé sur une croissance infinie, contre l’évidence de l’effondrement écologique en cours.

Face à ces fuites en avant, les mobilisations citoyennes en défense des libertés publiques sur Internet sont de celles qui cherchent à mettre la technique au service de l’émancipation, en faisant en sorte que cet espace demeure fidèle à ses origines humanistes. Internet doit rester un bien commun, lieu d’alternatives démocratiques et d’une nouvelle crise de conscience qui fera de la lutte finale contre la technocratie notre cause commune.

Tribune publiée le 29 octobre 2015 sur Libération.fr.

 

Technocracy, by Winsor McCay (1933).

Le gouvernement refuse de faire la transparence sur le nombre de documents classifiés

Mise-à-jour du 21 octobre 2015 : On apprend aujourd’hui que le SGDSN « prépare un rapport sur le secret-défense » qui « devrait notamment comprendre des statistiques sur la classification ». Dans le cadre d’une consultation qui vient tout juste de s’achever sur le projet de loi numérique, j’ai proposé un amendement visant à faire en sorte que ces statistiques publiques soient complètes et tenues régulièrement à jour.

Mise-à-jour du 21 mai 2015 : Avec beaucoup de retard, je publie l’avis négatif rendu par la CADA sur ma demande d’accès aux statistiques relatives au nombre de documents classifiés produits chaque année par l’État. Cette fin de non recevoir montre l’urgente nécessité qu’il y à contraindre le gouvernement à fournir de telles statistiques, et ce afin que les citoyens puissent avoir une idée du volume de documents ainsi soustraits à la transparence démocratique. Il revient aux parlementaires de se saisir de cette question essentielle, par exemple au travers d’un amendement à la loi sur le renseignement actuellement débattue au Sénat…

Avis-CADA-20143973

 

Article du 11 octobre 2014 : Dans le cadre de mes recherches doctorales, je m’intéresse aux formes de surveillance du pouvoir exercées sur Internet par des groupes comme WikiLeaks. Cela m’a amené à tenter de comprendre dans quelle mesure les progrès de la transparence administrative – de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs à l’avènement d’Internet et du numérique – avaient pu pousser les gouvernements à s’en protéger en recourant davantage au secret d’État.

Or, s’agissant du cas français, je n’ai pu trouver aucune information publique sur les statistiques relatives au nombre de documents classifiés chaque année par l’administration, ce qui pourrait contribuer à établir un tel lien. Il y a pourtant bien un inventaire annuel ministériel des informations classifiées, dont le résultat est transmis par chaque ministère au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rattaché à Matignon. Ce dernier dispose donc de telles statistiques (sur l’inventaire, voir aussi l’article 51 de l’instruction générale interministérielle validée par cet arrêté en date du 30 novembre 2011).

C’est pourquoi, le 24 juillet dernier, j’ai envoyé un courrier électronique au SGDSN afin de demander la transmission d’informations relatives à l’évolution du nombre de documents classifiés en France, si possible depuis 1978. Ma demande s’est malheureusement heurtée à un refus tacite, puisque je n’ai obtenu aucune réponse.

Cela pose question. Le secret est déjà en soi une entorse au principe démocratique de la transparence administrative. Or, non seulement l’État dispose d’une grande latitude dans le processus de classification, la loi restant très vague en la matière, mais il se refuse même à fournir des informations sur le nombre de documents qu’il choisit de protéger du seau du secret.

Un récent rapport de l’Institut Montaigne sur les services de renseignement souligne ce qui est aujourd’hui admis comme une évidence : « le secret est indispensable pour l’État ». Soit. Mais comme le souligne également l’auteur, face à l’exigence de transparence, « il faut le garantir, mais aussi le réguler ». Dans cet esprit, le rapport propose « de réfléchir à la création d’un Observatoire public de la classification (OPC) rattaché au SGDSN » ayant pour tâche de dresser et de rendre public un « état statistique annuel du nombre de documents classifiés par ministère ». Cet OPC disposerait également d’un pouvoir de contrôle pour s’assurer que les documents en question « ont été classifiés pour des motifs relevant effectivement du secret de la défense nationale et avec le niveau de classification appropriés ».

Il semble en effet urgent de rationaliser la pratique du secret d’État. Pour ma part, souhaitant juger de son étendue sans attendre une telle réforme, j’entends faire valoir mon droit à l’information administrative garanti par la loi du 17 juillet 1978. J’ai donc décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratif, et je reparlerai ici des suites de cette affaire.