Ithiel de Sola Pool, le Tocqueville du droit de l’Internet

Written by . Filed under Lectures. No comments.

Dès les premiers débats autour de la régulation d’Internet, dans les années 1990, les législateurs et les juges se sont heurtés à une question fondamentale : de quel régime juridique Internet doit-il relever ? De celui de […]

Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies

Written by . Filed under Phénomènes démocratiques. No comments.

Below is an input statement presented at the 20th New Faces Conference, held on February 27– March 2, 2014 in Istanbul on “Citizenship and Political Participation in the Mediterranean Region”. It is a shorter version […]

Des dangers de l’état d’exception…

Written by . Filed under Lectures. 2 Comments.

Dans un livre passionnant sur l’« État de droit et états d’exception », Marie-Laure Basilien-Gainche, membre de l’Institut universitaire de France, rappelle le caractère ambigu des états d’exception. Elle souligne ainsi que « les méthodes exceptionnelles peuvent s’avérer […]

La Liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine

Written by . Filed under Limites de la liberté de communication. No comments.

Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur […]

Insurgent Citizenship on the Internet: Pushing Back the Limits of the Public Sphere

Written by . Filed under Changer le droit, Sphère publique élargie. 2 Comments.
Frances-President-Nicolas-eG8

I presented a few weeks ago at the International Congress of the Research Committee on Sociology of Law of the International Sociological Association. The congress was held in Toulouse on 3-6 September 2013 and its […]

Doit-on opposer la protection des sources à celle des lanceurs d’alerte ?

Written by . Filed under Changer le droit. No comments.
Protect_Free_speech_WikiLeaks_equals_Pentagon_Papers_2_point_0

La protection des lanceurs d’alerte est-elle contradictoire avec la protection du secret des sources ? Dans un article sur les whistleblowers, le professeur de droit Pascal Mbongo, spécialiste de la liberté d’expression, s’interroge sur les […]

La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme

Written by . Filed under Changer le droit. 7 Comments.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du […]

La CEDH, The Pirate Bay, et l’ambivalence des usages protestataires du droit

Written by . Filed under Démocratisation culturelle, Lectures. No comments.

Je lis sur le site PC INpact : « La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et […]

#freebassel

Written by . Filed under Démocratisation culturelle, Sphère publique élargie. No comments.

Tribune publiée dans Libération. Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les […]

Comments on the EU Commission’s Flawed Cybersecurity Strategy

Written by . Filed under Travaux. No comments.

On Thursday February 7th 2013, during a press conference, the European Commission announced a milestone initiative in the field of “cybersecurity”, publishing two documents: – A proposal for a directive “concerning measures to ensure a […]